Acceptation des conditions générales Clauses Exemplaires

Acceptation des conditions générales. L’inscription à une action de formation auprès de l’IFTIP implique de la part du participant son acceptation des présentes conditions générales. Il est expressément convenu que les présentes conditions générales prévaudront sur tout autre document. La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses.

Acceptation des conditions générales. 1. Le Client atteste que préalablement à la communication de ces CG, SCANIA a sollicité et pu prendre connaissance des Conditions Générales d’Achat du Client si elles existent. Les présentes Conditions Générales ne sauraient être considérées comme un contrat d’adhésion au sens de l’article 1110 al.2 du Code civil. A l’issue de la négociation commerciale entre les Parties, durant laquelle chacune d’entre elles assure avoir donné à l’autre Partie, la complétude des informations déterminantes à son consentement au sens de l’article 1112-1 du Code civil, peuvent être librement conclues des Conditions particulières entre SCANIA et le Client. Ces conditions particulières peuvent être un élément constitutif du Contrat selon les conditions détaillées ci-avant. A défaut de stipulation contraire dans les Conditions particulières, les CG SCANIA sont acceptées par le Client dès la signature de la Documentation Contractuelle. 2. Toute commande passée par le Client implique nécessairement son acceptation sans réserve des présentes CG et des CG spécifiques et emporte de fait la hiérarchie contractuelle ci-dessus établie. Pour être valable, la commande doit être effectuée selon le formulaire SCANIA FRANCE. Toute utilisation d’un autre formulaire n’est pas opposable à SCANIA FRANCE. 3. Les présentes CG sont opposables pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client. Les CG SCANIA sont régulièrement mises à jour, le Client prend régulièrement connaissance des CG qui sont disponibles sur le site internet de SCANIA. Les CG SCANIA applicables sont celles au vigueur à la date de la Documentation Contractuelle. 4. Dans tous les cas, les CG et les CG spécifiques sont réputées lues et acceptées dès la signature de la Documentation Contractuelle liées aux activités considérées, tels les bons de commandes, devis ou ordre de réparation.

Acceptation des conditions générales. En signant le Contrat d’achat ou en utilisant le DISPOSITIF et les SERVICES, le CLIENT est supposé avoir pris connaissance et accepté les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

Acceptation des conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Acceptation des conditions générales. L'utilisation du site Xxxxxxx.xx est soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation du site Xxxxxxx.xx (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Xxxxxxx.xx, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Xxxxxxx.xx, les Utilisateurs reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La société Yoopies peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site Xxxxxxx.xx sont celles qui sont opposables à l'Utilisateur. Il est conseillé de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. La prise de connaissance de la version des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité en vigueur peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation ».

Acceptation des conditions générales. Le financement d’une prestation et/ou l’hébergement d’un point d’accès est subordonné à l’acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.

Acceptation des conditions générales. Par les présentes Conditions Particulières, le Fournisseur Qualifié reconnait : - Remplir les trois conditions cumulatives énoncées à l’5 des Conditions Générales, à savoir : - disposer d’une autorisation de fourniture de gaz naturel valide, délivrée par le ministre chargé de l’énergie, conformément aux articles R. 443-1 à R. 443-9 du code de l’énergie, et - avoir conclu avec Teréga, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, un contrat de transport permettant la livraison ou l’enlèvement des quantités de Gaz contractualisées en cas de Transaction, et - avoir conclu avec Powernext SA et ECC une adhésion spécifique aux produits PEGAS Spot ou avoir donné mandat à une entreprise ayant conclu avec Powernext SA et ECC une adhésion spécifique aux produits PEGAS Spot. - Avoir pris connaissance des Conditions Générales version n° 2018-1, applicables au 1 novembre 2018, relatives A L’ACHAT ET/OU LA VENTE DE GAZ SOUS FORME DE BESOIN LOCALISE POUR LA GESTION DES CONGESTIONS DU RESEAU, avoir lu et compris tous ses termes, et y souscrire et les accepter sans aucune réserve. Dans le cadre de l’application du Cadre Contractuel, les contacts des Parties figurent en Annexe 1 aux Conditions Particulières. Ces contacts sont partagés avec GRTgaz dans le cadre de la gestion conjointe du mécanisme de Spread Localisé.

Acceptation des conditions générales. En cochant la case « J’ai lu, compris et accepté les conditions générales », le ou la client-e reconnaît avoir préalablement pris connaissance desdites conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Le ou la client-e déclare être âgé-e d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat de prestation en ligne à un cours de sport organisé par le SPO. Est considéré-e comme client-e aussi bien la personne qui acquiert pour elle-même une prestation payante que les autres membres renseignés sur le dossier d’inscription.

Acceptation des conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Acceptation des conditions générales. Les Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables aux relations entre RCD et le Partenaire. Le Partenaire est tenu de lire attentivement les Conditions Générales avant de recourir aux Services proposés par RCD. Les Conditions Générales contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Partenaire, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de RCD. En recourant aux Services, le Partenaire confirme son adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Partenaire, qui renonce, en particulier, à se prévaloir de tout autre document qui serait inopposable à RCD. Si le Partenaire n’accepte pas les Conditions Générales, il est prié de ne pas recourir aux Services proposés par RCD.