Acceptation des conditions générales. L’inscription à une action de formation auprès de l’IFTIP implique de la part du participant son acceptation des présentes conditions générales. Il est expressément convenu que les présentes conditions générales prévaudront sur tout autre document. La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales est sans effet sur la validité des autres clauses.
Acceptation des conditions générales. L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher au moment du paiement de l’Abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Acceptation des conditions générales. 5. Le financement d’une prestation et/ou l’hébergement d’un point d’accès est subordonné à l’acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.
Acceptation des conditions générales. En cochant la case « J’ai lu, compris et accepté les conditions générales », le ou la client-e reconnaît avoir préalablement pris connaissance desdites conditions générales et déclare les accepter sans réserve. Le ou la client-e déclare être âgé-e d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat de prestation en ligne à un cours de sport organisé par le SPO. Est considéré-e comme client-e aussi bien la personne qui acquiert pour elle-même une prestation payante que les autres membres renseignés sur le dossier d’inscription.
Acceptation des conditions générales. L'utilisation du site Xxxxxxx.xx est soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation du site Xxxxxxx.xx (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Xxxxxxx.xx, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site Xxxxxxx.xx, les Utilisateurs reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La société Yoopies peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site Xxxxxxx.xx sont celles qui sont opposables à l'Utilisateur. Il est conseillé de se tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. La prise de connaissance de la version des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité en vigueur peut se faire à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation ».
Acceptation des conditions générales. La création d’un Compte sur la plateforme Youlovewords et/ou la validation de la Lettre de Mission par le Freelance entraîne(nt) son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’acceptation des conditions générales par le Freelance ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Acceptation des conditions générales. Par les présentes Conditions Particulières, le Fournisseur Qualifié reconnait : - Remplir les trois conditions cumulatives énoncées à l’5 des Conditions Générales, à savoir : - disposer d’une autorisation de fourniture de gaz naturel valide, délivrée par le ministre chargé de l’énergie, conformément aux articles R. 443-1 à R. 443-9 du code de l’énergie, et - avoir conclu avec Teréga, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire, un contrat de transport permettant la livraison ou l’enlèvement des quantités de Gaz contractualisées en cas de Transaction, et - avoir conclu avec Powernext SA et ECC une adhésion spécifique aux produits PEGAS Spot ou avoir donné mandat à une entreprise ayant conclu avec Powernext SA et ECC une adhésion spécifique aux produits PEGAS Spot. - Avoir pris connaissance des Conditions Générales version n° 2018-1, applicables au 1 novembre 2018, relatives A L’ACHAT ET/OU LA VENTE DE GAZ SOUS FORME DE BESOIN LOCALISE POUR LA GESTION DES CONGESTIONS DU RESEAU, avoir lu et compris tous ses termes, et y souscrire et les accepter sans aucune réserve. Dans le cadre de l’application du Cadre Contractuel, les contacts des Parties figurent en Annexe 1 aux Conditions Particulières. Ces contacts sont partagés avec GRTgaz dans le cadre de la gestion conjointe du mécanisme de Spread Localisé.
Acceptation des conditions générales. En formalisant un Ordre ou un Contrat à la Société, l’Annonceur ou son Mandataire reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière, toutes conditions d’achat opposées par l’Annonceur ou son Mandataire ne peuvent, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les CGV et ce, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance. L’Annonceur ou son Mandataire se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de FILL UP MEDIA constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Annonceur ou son Mandataire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Annonceur ou son Mandataire dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : L’Annonceur ou son Mandataire déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées tout comme les conditions générales d'utilisation du site internet xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/. La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment.
Acceptation des conditions générales. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus qu’il accepte expressément et sans réserve dans toute leur teneur.
Acceptation des conditions générales. Toute participation à la présente opération de parrainage entraîne de plein droit l’acceptation pleine et sans réserves des présentes conditions générales.