Capital-actions. Le capital-actions de la Société est de CHF 13’454’553.-. Il est divisé en 13’454’553 actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 1.- chacune. Les actions sont entièrement libérées. Par une modification des presénts Statuts, l’assemblée générale des actionnaires peut en tout temps convertir des actions nominatives en actions au porteur ou des actions au porteur en actions nominatives et, le cas échéant, des bons de participation en actions
Capital-actions. ARTICLE 6 APPORTS
Capital-actions. Description du titre Nombre de titres pouvant être émis Prix par titre Nombre de titres en circulation au 11 octobre 2016 Nombre de titres en circulation après le placement (montant minimum) Nombre de titres en circulation après le placement (montant maximum) Note :
1) Pour de plus amples renseignements sur les droits et les privilèges rattachés aux actions ordinaires, voir la RUBRIQUE 5.1.
Capital-actions. APPORTS
I. Lors de la constitution de la société, par acte sous seing privé en date à CHARBONNIERES LES BAINS du 20 octobre 2017, il a été fait apport à la société d’une somme en numéraire de mille (1.000,00) euros, ci ............
II. Suivant décisions unanimes des Associés du 02 novembre 2017, le capital social a été augmenté d’une somme de dix-huit millions soixante mille (18.060.000,00) euros, ci…………………………………………………………………………
III. Suivant décisions unanimes des Associés du 28 février 2018, le capital social a été augmenté d’une somme de soixante-neuf mille neuf cent cinquante-quatre (69.954) euros, ci……………………………………….
IV. Suivant décisions du Président du 22 mars 2018, le capital social a été augmenté d’une somme de deux millions quatre-vingt-quatre mille six cent quatre-vingt-sept (2.084.687) euros, ci…………………………………………………………………………
V. Suivant délibérations de l’Assemblée Générale Mixte des Associés en date du 30 novembre 2020 dont la réalisation a été le constatée le 08 février 2021 par décisions du Président, le capital social a été réduit d’une somme de dix millions cent sept mille huit cent vingt euros et cinquante centimes (10.107.820,50€), ci…………………………………………………………………………
VI. Suivant délibérations de l’Assemblée Générale Mixte des Associés en date du 30 novembre 2020 dont la réalisation a été le constatée le 08 février 2021 par décisions du Président, le capital social a été augmenté d’une somme de trois millions cinq cent mille (3.500.000,00) euros,
VII. Suivant délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 12 mai 2021, le capital social a été augmenté d’une somme de sept millions trois cent vingt-six mille cent vingt (7.326.120,00) euros, ci………………………………………………………………… Total..........................................................................................................................
Capital-actions