Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire ou du Client ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’Article 51 de la Loi sur la Théorie Générale des Obligations. En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours. Il est convenu qu’en cas de Force Majeure, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour atténuer et, dans la mesure où les deux Parties s’accordent sur ce qui peut être raisonnablement attendu d’une Partie, tenter de surmonter dans un délai raisonnable les effets causés par les cas de Force Majeure qui ont affecté l’exécution de leurs obligations respectives. La Partie lésée devra notifier l’autre Partie par écrit de la survenance d’un cas de Force Majeure dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et en tout état de cause dans un délai de huit (8) jours à partir du moment où elle a eu connaissance du cas de Force Majeure. Ainsi, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre durant un délai raisonnable convenu entre les parties.

Cas de force majeure. La responsabilité du Prestataire ou du Client Aucune des Parties au contrat ne pourra être mise en cause tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat et voir sa responsabilité engagée, si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations, décrites dans le présent contrat découle cela résulte d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code Civil, la force majeure en matière contractuelle s'entend comme tout évènement extérieurévénement imprévisible, imprévisible au sens de l’Article 51 irrésistible et indépendant de la Loi sur volonté des Parties, empêchant l’exécution des obligations. La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Lorsque le Prestataire est dans l’impossibilité de poursuivre la Théorie Générale Prestation, la convention conclue avec le Client est résiliée de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une indemnité. Le Client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des ObligationsPrestations réalisées par le Prestataire. En cas Lorsque le Client est dans l’impossibilité de suivre la formation par suite de force majeure, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les obligations du présent Contrat Prestations effectivement dispensées sont suspendues rémunérées à due proportion de part et d’autre pendant trente joursleur valeur prévue au contrat. Il est convenu qu’en cas de Force Majeure, les Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour atténuer et, dans Cette résiliation prendra effet 15 jours suivant la mesure où les deux Parties s’accordent sur ce qui peut être raisonnablement attendu d’une Partie, tenter de surmonter dans un délai raisonnable les effets causés par les cas de Force Majeure qui ont affecté l’exécution de leurs obligations respectives. La Partie lésée devra notifier l’autre Partie par écrit réception de la survenance d’un cas lettre recommandée avec accusé de Force Majeure dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et en tout état de cause dans un délai de huit (8) jours à partir du moment où elle a eu connaissance du cas de Force Majeure. Ainsi, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre durant un délai raisonnable convenu entre les partiesréception dénonçant ledit contrat.

Cas de force majeure. La responsabilité Aucune des parties n’est responsable envers l’autre partie du Prestataire ou du Client ne pourra être mise en cause si défaut de s’acquitter de l’une des obligations (sauf les obligations de paiement) qui lui incombent aux termes de la non-exécution ou le retard de présente convention cadre durant une période où l’exécution de l’une telles obligations est retardée par des circonstances raisonnablement indépendantes de ses obligationssa volonté, décrites dans le présent contrat découle d’un notamment un incendie, une inondation, une guerre, un embargo, une grève, une émeute ou l’intervention d’une autorité gouvernementale (« cas de force majeure »). Toutefois, en pareil cas, la partie retardataire doit aviser l’autre partie par écrit et sans délai du cas de force majeure. Celle-ci s’entend La partie retardataire sera dispensée de tout évènement extérieur, imprévisible au sens s’acquitter de l’Article 51 de ses obligations pendant la Loi sur la Théorie Générale des Obligations. En durée du cas de force majeure; toutefois, les obligations du présent Contrat sont suspendues s’il dure plus de part et d’autre pendant trente (30) jours. Il est convenu qu’en cas , l’autre partie pourra résilier immédiatement la description de Force Majeureservices, les Parties s’engagent l’énoncé des travaux ou le Services formulaire de spécifications techniques applicable au moyen d’un avis écrit donné à tout mettre en œuvre pour atténuer et, dans la mesure où les deux Parties s’accordent sur ce qui peut être raisonnablement attendu d’une Partie, tenter de surmonter dans un délai raisonnable les effets causés par les cas de Force Majeure qui ont affecté l’exécution de leurs obligations respectives. La Partie lésée devra notifier l’autre Partie par écrit de la survenance d’un cas de Force Majeure dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et en tout état de cause dans un délai de huit (8) jours à partir du moment où elle a eu connaissance du cas de Force Majeure. Ainsi, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre durant un délai raisonnable convenu entre les partiespartie retardataire.