Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le Greta Ardèche Drôme est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Greta Ardèche Drôme. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre la prestation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Cas de force majeure. Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le Greta Ardèche Drôme ou le GIP-FCIP de Créteil est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Greta Ardèche Drômeou le GIP-FCIP de Créteil. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire stagiaire est empêché de suivre la prestationformation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Cas de force majeure. Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une l'une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un d'un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, le Greta Ardèche Drôme GRETA-CFA est dans l’impossibilité l'impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Greta Ardèche DrômeGRETA-CFA. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre la prestationformation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Cas de force majeure. Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une l`une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un d`un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeuremajeure répondant aux caractéristiques définies par la jurisprudence, le Greta Ardèche Drôme GRETA est dans l’impossibilité l`impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par le Greta Ardèche DrômeGRETA. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre la prestationformation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.