Common use of Catastrophes technologiques Clause in Contracts

Catastrophes technologiques. Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante un accident technologique tel que défini à l’article L. 128-1 du Code des assurances. Cette garantie ne s’applique qu’après la publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe technologique. Lorsque vous avez souscrit la formule « Tiers Confort », seul(e) la réparation ou le remplacement des glaces endommagées visées à l’article 2.2.5 ci-avant est garanti(e).

Catastrophes technologiques. Cette garantie couvre les dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante un accident technologique tel que défini à l’article L. 128L.128-1 du Code des assurances. Cette garantie ne s’applique qu’après la publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe technologique. .Lorsque vous avez souscrit la formule « Tiers Confort », seul(e) seul la réparation ou le remplacement des glaces endommagées visées à l’article 2.2.5 « Bris de glace » (p.13) ci-avant est garanti(e)garanti.