Common use of Cautionnement payé par l'assuré Clause in Contracts

Cautionnement payé par l'assuré. Si le cautionnement a été versé par l'assuré, l'assureur lui substitue sa caution personnelle ou, si celle-ci n'est pas admise, rembourse à l'assuré le montant du cautionnement.

Cautionnement payé par l'assuré. Si le cautionnement a été versé par l'assuré, l'assureur la compagnie lui substitue sa caution personnelle ou, si celle-ci n'est pas admise, rembourse à l'assuré le montant du cautionnement.

Cautionnement payé par l'assuré. Si le cautionnement a été versé par l'assurél’assuré, l'assureur l’assureur lui substitue sa caution personnelle ou, si celle-ci n'est n’est pas admise, rembourse à l'assuré l’assuré le montant du cautionnement.