Common use of CAUTIONNEMENT Clause in Contracts

CAUTIONNEMENT. né(e) le , à , de nationalité , demeurant à , déclare se porter caution solidaire du paiement de tout ce que pourra(ont) devoir au bailleur, et en particulier : les loyers, charges et accessoires, intérêts, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d'occupation, frais et dépens de procédure et coût des actes, ainsi que le coût des réparations mises à la charge du locataire. La caution, qui a reçu une copie des présentes, renonce au bénéfice de discussion et de division, au profit du Bailleur. L’engagement de la caution est valable pour la durée du contrat de bail, dont elle reconnaît avoir reçu une copie, et pour la durée de reconduction(s). Par ailleurs, si , Colocataire(s) bénéficiant dudit cautionnement, venait à délivrer un congé au Bailleur ou si son engagement au titre des présente venait à cesser quelque en soit la cause, le cautionnement s’éteindrait soit à compter de la date d’effet du congé si un nouveau locataire figure au bail, soit au plus tard à l’expiration d’un délai de SIX mois après la date d’effet du congé.

CAUTIONNEMENT. né(e) [Note : Insérer l’information suivante pour CHAQUE caution] : i. accorder un délai de paiement, ii. renouveler ou reconduire le , prêt à , de nationalité , demeurant à , déclare se porter caution solidaire la fin du paiement de tout ce que pourra(ont) devoir au bailleurterme, iii. modifier toute entente, iv. accorder une prolongation, v. traiter toute sûreté supplémentaire, vi. accorder une quittance, vii. modifier le taux d’intérêt, viii. modifier les modalités du prêt, et (ou) ix. traiter toute autre question relative au prêt et aux obligations, la caution a lu le présent acte et a pleinement connaissance de ses modalités, convient de celles-ci et, en particulier : les loyersparticulier, charges et accessoiresdes modalités du présent cautionnement, intérêts, indemnités dues à titre de clauses pénales et indemnités d'occupation, frais et dépens de procédure et coût des actes, ainsi que le coût des réparations mises à la charge du locataire. La caution, qui a reçu une copie des présentes, caution renonce au bénéfice de discussion division et au bénéfice de divisiondiscussion, au profit du Bailleur. L’engagement la caution reconnaît et accepte que les obligations qui lui incombent ne constituent pas une garantie rattachée à des devoirs spécifiques de la caution est valable pour la durée envers l’emprunteur, mais plutôt un cautionnement consenti en contrepartie du contrat de bail, crédit dont elle reconnaît avoir reçu une copiedispose la caution et de sa capacité de respecter ou de faire respecter les obligations, ce qui représente un élément important sans lequel nous n’aurions pas conclu le présent acte, et la période de prescription applicable pour l’exercice de nos droits contre la durée caution aux termes du présent acte est de reconduction(s). Par ailleurs, si , Colocataire(s) bénéficiant dudit cautionnement, venait à délivrer un congé au Bailleur ou si son engagement au titre des présente venait à cesser quelque en soit la cause, le cautionnement s’éteindrait soit à compter de la date d’effet du congé si un nouveau locataire figure au bail, soit au plus tard à l’expiration d’un délai de SIX mois après la date d’effet du congé6 ans.