Cession de droit à l'image Clauses Exemplaires

Cession de droit à l'image. Au moment de votre inscription à un évènement sur notre site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions spécifiques liées à cet évènement concernant votre cession de droit à l'image sur les photographies prises à cette occasion. Vous autorisez à titre gracieux l'association IÉSEG Network et l’IÉSEG à fixer et à reproduire votre image et à l'utiliser dans le cadre de la création et de l'exploitation de sites internet et/ou de tout autre document promotionnel et d'information sur les activités de l'association des diplômés IÉSEG Network (magazine IÉS !, plaquette, newsletters, …) La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour le monde entier et pour toute la durée de l'exploitation dudit (desdits) site(s) Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d'information.
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Cession de droit à l'image. L’utilisateur est informé que des photos ou vidéos sont susceptibles d’être prises lors d’opérations commerciales du site ou durant les activités du Domyos Club. Dans une telle hypothèse de prise de photos, l’utilisateur autorisera expressément le Domyos Club et le Réseau Decathlon à conserver, divulguer, publier, diffuser ou exploiter les prises de vues réalisées à ces occasions. Ces prises de vue pourraient être utilisées, dans leur intégralité ou par extrait, telles quelles ou modifiées pendant une durée de 5 années à compter de la date de la prise de vue. L’utilisateur donne notamment l’autorisation au Domyos Club et au Réseau Decathlon d’exploiter, reproduire, représenter et adapter les prises de vue sur lesquelles l’utilisateur serait reconnaissable, pour toute utilisation telle que définie ci-dessus, dans le cadre de toutes opérations que Domyos Club ou le groupe DECATHLON décidera de réaliser (notamment à des fins promotionnelles, publicitaires et/ ou commerciales), sous toute forme, pour l’ensemble de l’Europe, excepté dans le cas d’une diffusion sur les réseaux on-line pour laquelle la cession est mondiale. Cette cession se fait à titre gratuit. Nos salles sont équipées de cameras permettant la diffusion des cours en « Live ». A l’intérieur des zones identifiées vous pouvez être amené à être filmé.
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  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.