Common use of Cession de droits Clause in Contracts

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou les épisode(s) en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s), ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou des épisode(s); 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou des épisode(s) sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de ou des épisode(s) et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) et/ou de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou des épisode(s), à son/leur stockage, à son/leur transfert et à sa/leur diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteurl'Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessousci‑dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation de la série sur par Télédiffusiontélédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou l’épisode / les épisode(s) épisodes en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s)l’épisode / les épisodes de la série, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou l’épisode / des épisode(s)épisodes de la série ; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou l’épisode / des épisode(s) épisodes de la série sur tous supports analogiques ou numériquesnumériques ; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la l’exploitation par télédiffusion de ou l’épisode / des épisode(s) épisodes de la série et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou l’épisode / des épisode(s) et/ou épisodes de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou l’épisode / des épisode(s)épisodes de la série, à son/leur son stockage, à son/leur son transfert et à sa/leur sa diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Sous réserve Les Candidats présélectionnés ayant réalisé eux-mêmes la Composition sonore de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement l’illustration de la Vidéo fournie lors de la troisième étape de sélection (option 2), autorisent gracieusement FMM à titre exclusif à mettre en ligne la Vidéo synchronisée avec la Composition sur : - les sites internet édités par le Producteur France Médias Monde ainsi que sur leurs déclinaisons notamment mobiles (pages officielles de France Médias Monde ou de ses marques sur des rémunérations plateformes de partage de Contenus, réseaux sociaux, sites Internet tiers à des fins de syndications de Contenus …) (ci-après mises dénommés ensemble « les Sites Internet de FMM »); - les sites des Partenaires. Cette autorisation est donnée à sa chargeFrance Médias Monde par les Candidats présélectionnés à titre exclusif, l’Auteur-Réalisateurpour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur la Composition, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier. A ce titre, le Candidat présélectionné cède à FMM à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le d’exploitation suivants : - le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou les épisode(s) en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer reproduire ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et reproduire sur tous supports analogiques ou numériquestout support la Vidéo synchronisée avec la Composition, en tous formats, en utilisant tous rapports vue des utilisations précitées ; - le droit de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s), ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou des épisode(s); 3. Le droit d'établir représenter ou de faire établirreprésenter, et plus largement de communiquer au public en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou des épisode(s) sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre ligne en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de ou des épisode(s) et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) intégralité et/ou par extraits la Vidéo synchronisée avec la Composition, en vue des utilisations précitées. Les Candidats présélectionnés garantissent FMM contre tout recours, action, réclamation de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6tout tiers à ce titre. Le droit de modulercas échéant, compresser les Finalistes et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire le Lauréat autorisent France Médias Monde à réaliser un DVD promotionnel (interdit à la digitalisation de ou vente) à partir des épisode(s), à son/leur stockage, à son/leur transfert Vidéos synchronisées par les Finalistes et à sa/leur diffusionle Lauréat. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Sous réserve La présente cession de l'exécution intégrale droits d’exploitation des enregistrements s’entend sans limitation de durée et au minimum pour la durée légale de la protection des droits voisins. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la SOCIÉTÉ demeure propriétaire des biens meubles constituant les matrices d’enregistrement et des droits d’exploitation y afférents. L'ensemble des redevances dues à l'artiste en vertu des présentes lui demeureront dues nonobstant l'expiration des durées visées aux présentes et ce, pendant toute la durée de protection reconnue ou qui viendrait à être reconnue par les lois françaises et conventions internationales applicables en France aux Producteurs de phonogrammes. L’ARTISTE cède à la SOCIÉTÉ la pleine et entière propriété des interprétations effectuées au cours du présent contrat contrat, sans restriction ni réserve, et du parfait paiement avec tous les droits présents et futurs s’y rattachant. Ainsi, l’ARTISTE cède à la SOCIÉTÉ qui l'accepte, pour toute la durée de protection légale telle que prévue par le Producteur des rémunérations ci-après mises Code de la Propriété Intellectuelle, les dispositions réglementaires et les conventions internationales, et leurs éventuelles prorogations et pour tous pays, les droits exclusifs de reproduction, de communication au public, de mise à sa chargedisposition du public, l’Auteur-Réalisateursur tout support, sous toutes marques ou labels, en accord avec tout format, par tout procédé matériel et/ou dématérialisé, connu ou inconnu à ce jour, de l’ensemble des Enregistrements reproduisant ses interprétations fixés au cours de la SACDdurée du présent contrat, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipuléespar extraits ou en intégralité, qu’ils soient associés ou non à un programme informatique de quelque nature que ce soit, seuls ou combinés à d’autres éléments, pour toutes exploitations commerciales et/ou promotionnelles. La SOCIÉTÉ pourra donc reproduire ou faire reproduire, sous quelque forme que ce soit et notamment sur tous supports phonographiques, vidéographiques ou multimédia, au nombre d'exemplaires qu'elle jugera bon, les enregistrements de toute nature objet des présentes, qu'elle aura le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre, sous telle rubrique, étiquette, marque ou label de son choix, dans le monde entier, à titre exclusif par tous moyens et pour tout usage, communication au public (y compris radiodiffusion et télédiffusion) et mise à disposition du public, comme aussi elle pourra cesser la vente et/ou la fabrication et la reprendre selon les normes commerciales usuellement pratiquées par les industries phonographiques, vidéographiques ou multimédia. Il est rappelé que, nonobstant l'expiration de la période d'exclusivité défini à l’article 4 des présentes, la SOCIÉTÉ demeure propriétaire en sa qualité de producteur des biens meubles que constituent les supports originaux (Bandes Masters) des enregistrements de toute nature objet des présentes (phonogrammes, vidéogrammes et/ou programmes multimédia), et cessionnaire exclusif sans limitation de temps des droits d'exploitation sous toutes formes y afférents. Les droits exclusifs cédés ci-dessus comprennent notamment : - le droit exclusif de reproduire, faire reproduire, adapter, faire adapter, fabriquer, faire fabriquer, publier, faire publier, mettre à la disposition du public par tous moyens connus ou à découvrir, via tous circuits, réseaux et/ou systèmes connus ou à découvrir, y compris par la télédistribution, au prix que la SOCIÉTÉ fixera, sous toutes marques, labels, rubriques et étiquettes, formes, formats, configurations et supports connus ou à connaître au choix de la SOCIÉTÉ, les enregistrements de l’ARTISTE fixés au cours de la durée précisée à l'article 3 ci-dessousdu présent contrat, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. quel que soit le nombre d'exemplaires tirés des originaux. - Le droit d’adaptation B. Le droit exclusif de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou les épisode(s) en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer communication au public par tous procédés techniques moyens et sur tous supports analogiques connus ou numériquesnon prévus et non prévisibles à la date de signature des présentes, en des enregistrements de l’ARTISTE fixés au cours de la durée du présent contrat. - le droit exclusif de télétransmission numérique au public, par tous formatsmoyens connus ou à découvrir, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s), ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou des épisode(s); 3ses prestations même non fixées. - Le droit d'établir exclusif de représentation et d'exécution publique, par tous procédés connus ou à découvrir, notamment par télétransmission et par diffusion radio-électrique, télévisuelle, cinématographique et autres procédés, des enregistrements de faire établir, en tel nombre qu'il plaira l’ARTISTE fixés au Producteur, tous originaux, doubles ou copies cours de la version définitive durée du présent contrat. Les parties rappellent que la présente cession de ou des épisode(s) sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit droits s'entend sans limitation de mettre ou de faire mettre en circulation ces originauxdurée et, doubles ou copiesau minimum, pour la télédiffusion durée légale de ou protection des épisode(s) et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et droits voisins au titre de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) et/ou l’article L.211-4 du Code de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou des épisode(s), à son/leur stockage, à son/leur transfert et à sa/leur diffusionpropriété Intellectuelle. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Sous réserve 6.1 L'ARTISTE cède à la SOCIETE la pleine et entière propriété de l'exécution intégrale du présent contrat ses interprétations prévues aux présentes, sans restriction ni réserve, ainsi que tous les droits patrimoniaux présents et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipuléesfuturs s'y rattachant, pour le monde entier, . 6.2 Les droits d'exploitation cédés à la SOCIETE à titre exclusif comprennent notamment : a) Le droit exclusif de fixer, reproduire et pour faire reproduire, publier et faire publier, mettre à la durée précisée à l'article 3 ci-dessousdisposition du public par la vente, la location ou le prêt, sous toutes formes, marques et étiquettes au choix de la SOCIETE et au prix qu’elle fixera, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit interprétations de reproduction 1. Le droit L’ARTISTE et plus généralement toute fixation de faire réaliser le ces dernières, associées ou les épisode(s) en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques non à l’image, sous toutes formes, à toutes fins, et sur tous supports analogiques physiques et configurations, connus ou numériquesà découvrir, y compris par voies dématérialisées (téléchargement, streaming,…). b) Le droit exclusif de communication au public par tous moyens connus ou à découvrir, le droit de représentation et d'exécution publique des Enregistrements notamment par diffusion radioélectrique, télédiffusion et diffusion par tous réseaux et systèmes de transmission et/ou de télécommunication, le son étant ou non associé à l'image, et pour tous terminaux de consultation. c) Le droit exclusif d’exploitation de tout ou partie des Enregistrements à des fins publicitaires, d’une part via une campagne publicitaire destinée à promouvoir la vente desdits Enregistrements dans les conditions prévues à l’article 7.3 ci-après, et/ou d’autre part le cas échéant pour promouvoir la vente d’autres produits ou services en tous formats, en utilisant tous rapports application de cadrage, les images en noir l’article 8.3 ci-dessous. d) Le droit de reproduction et blanc d’exploitation à titre commercial et/ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres promotionnel du nom et/ou sous‑titres de l’image de la personne de L’ARTISTE et/ou avec audiodescription de ou des épisode(s), ainsi que les photographies fixes représentant éléments visuels associés (notamment logos, dessins…) en vue de la fabrication de jeux, jouets, et d'objets des scènes de arts plastiques ou des épisode(s); 3. Le droit d'établir ou arts appliqués, communément désignés sous le nom de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou des épisode(s) sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de ou des épisode(s) et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) « produits dérivés » et/ou de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit conclusion d’accords d’associations de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou des épisode(s), à son/leur stockage, à son/leur transfert et à sa/leur diffusion. C. Le droit de représentationmarques ou

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteur-Réalisateurl'Auteur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. Le droit d’adaptationd’adaptation Le droit d’adaptation comporte : 1. Le droit d’adapter le scénario en le transposant lors de la réalisation de l’épisode d’un genre à l’autre (œuvre écrite / œuvre télévisuelle d’animation) ; 2. Le droit de traduire, doubler ou sous-titrer l’épisode en toutes langues. B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou les épisode(s) l’épisode en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s)l’épisode, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou des épisode(s)l'épisode; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou des épisode(s) l’épisode sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de ou des épisode(s) l’épisode et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) l’épisode et/ou de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou des épisode(s)l’épisode, à son/leur son stockage, à son/leur son transfert et à sa/leur sa diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteurl'Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation de l’œuvre par Télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou les épisode(s) l’œuvre en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s)l’œuvre, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou des épisode(s)l’œuvre ; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou des épisode(s) l’œuvre sur tous supports analogiques ou numériquesnumériques ; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de ou des épisode(s) l’œuvre et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) et/ou de la sériel’œuvre, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou des épisode(s)l’œuvre, à son/leur son stockage, à son/leur son transfert et à sa/leur sa diffusion. C. Le droit de représentation