CESSION OU SOUS-LOCATION Clauses Exemplaires

CESSION OU SOUS-LOCATION. L’exposant ne cédera aucun droit relatif à cette entente ou ne sous-louera d’espace sans l’autorisation écrite de Newcom Média Québec Inc. qui se réserve le droit d’accorder ou non cette autorisation.
CESSION OU SOUS-LOCATION. Le contrat étant stipulé intuitu personae, toute cession du contrat ou toute sous location par le locataire est strictement interdite.
CESSION OU SOUS-LOCATION. N. B. : Dans les cas où elles sont permises, la sous-location ou la cession sont effectives seulement après l'envoi au locateur d'un avis écrit de 15 jours et l'obtention de son consentement, suivant les exigences de la loi. Le locateur ne peut refuser un candidat sans motif sérieux. s’interdisent réciproquement de sous-louer leur part ou de céder leurs droits à une tierce personne, à moins d’obtenir l’accord de l’autre colocataire; consentent à ce que l’un ou l’autre colocataire sous-loue sa part ou cède ses droits dans le bail.
CESSION OU SOUS-LOCATION. Un colocataire qui désire quitter le logement avant terme a le droit de céder ou de sous-louer sa part. Il devra alors soumettre pour approbation le choix du nouveau colocataire aux autres colocataires qui ne pourront refuser sans motif sérieux. Ils seront présumés l’avoir accepté à défaut de donner une réponse dans un délai de 15 jours. Cette cession ou cette sous-location est aussi soumise à l’approbation du propriétaire dans les délais et la forme prévus par la loi. Les parties s’engagent à respecter les conditions du bail conclu avec le propriétaire. Les colocataires ont les mêmes droits de jouissance des espaces communs du logement et auront une jouissance exclusive de la part qui leur est assignée. Seuls les colocataires peuvent résider dans le logement. Les colocataires et les personnes à qui ils permettent l’accès du logement doivent se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des autres colocataires. Dans les limites prévues par la loi, chaque colocataire est responsable des dommages et des troubles causés par sa faute ou par celle des personnes à qui il permet l’accès au logement. Il s’engage à rembourser les autres colocataires de tous les dommages qu’ils devront assumer par sa faute. Clause : ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������ �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� �������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������� Les colocataires s’engagent à prendre les recours appropriés contre le propriétaire pour faire valoir leurs droits, y compris la perte de jouissance d’une partie commune du logement ou celle d’une partie assignée à un seul des colocataires. Les colocataires s’engagent à payer le premier de chaque mois leur part respective de loyer, soit ������������������������������������ advenant le non-paiement de sa part de loyer par l’un des colocataires, les autres colocataires pourront s’adresser au tribunal compétent pour réclamer la part de loyer qu’ils ont dû payer à sa place ainsi que les intérêts et les frais s’y rapportant. Un retard de plus de 3 semaines dans le paiement de sa part du loyer permettra aux autres colocataires de demander la résiliation de la présente convention et une indemnité pour les dommages subis. Les colocataires pourront également demander au tribunal une indemnité p...
CESSION OU SOUS-LOCATION. Il est formellement interdit au preneur de céder son bail ou de sous-louer les lieux loués à des tiers, sauf autorisation écrite du bailleur. En matière de cession ou de sous location, les dispositions de l’article 1762-6 du code civil sont ap- plicables.
CESSION OU SOUS-LOCATION. Le preneur n'est pas autorisé à sous-louer ou céder les droits dérivant de la présente convention, ni en tout ni en partie.
CESSION OU SOUS-LOCATION. Le « LOCATAIRE » ne pourra céder, transporter ou sous-louer ses droits au présent bail sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit du « PROPRIETAIRE » aux seules conditions qui pourront être déterminées et/ou approuvées par ce dernier.
CESSION OU SOUS-LOCATION. Le preneur ne pourra céder ses droits sur le bien loué qu'avec le consentement écrit et préalable du bailleur. La sous-location totale du bien est interdite. La sous-location partielle est subordonnée à l'accord écrit et préalable du bailleur et à la condition que le reste du bien loué demeure affecté à la résidence principale du preneur.

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  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.