Common use of Charges locatives Clause in Contracts

Charges locatives. En plus du loyer, le locataire paie les charges locatives (frais et consommations). Le paiement des charges locatives est effectué par provisions mensuelles ajoutées au montant du loyer. Un décompte annuel des charges est effectué chaque année par la société. A la date d’entrée en vigueur du présent bail, la provision mensuelle est fixée à Euros Les provisions mensuelles sont revues annuellement et communiquées au locataire au moins 15 jours avant leur prise d’effet.

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Samples: Lease Agreement

Charges locatives. En plus du loyer, le locataire paie les charges locatives (frais et consommations). Le paiement des charges locatives est effectué par provisions mensuelles ajoutées au montant du loyer. Un décompte annuel des charges est effectué chaque année par la société. A la date d’entrée en vigueur du présent bail, la provision mensuelle est fixée à Euros euros. Les provisions mensuelles sont revues annuellement et communiquées au locataire au moins 15 quinze jours avant leur prise d’effet.

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Samples: Bail

Charges locatives. En plus du loyer, le locataire paie les charges locatives (frais et consommations). Le paiement des charges locatives est effectué par provisions mensuelles ajoutées au montant du loyer. Un décompte annuel des charges est effectué chaque année par la société. A la date d’entrée en vigueur du présent bail, la provision mensuelle est fixée à Euros @totchg euros. Les provisions mensuelles sont revues annuellement et communiquées au locataire au moins 15 quinze jours avant leur prise d’effet.

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Samples: Bail Agreement

Charges locatives. En plus du loyer, le locataire paie les charges locatives (frais et consommations). Le paiement des charges locatives est effectué par provisions mensuelles ajoutées au montant du loyer. Un décompte annuel des charges est effectué chaque année par la société. A la date d’entrée en vigueur du présent bail, la provision mensuelle est fixée à Euros … €. Les provisions mensuelles sont revues annuellement et communiquées au locataire au moins 15 quinze jours avant leur prise d’effet.

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Samples: Location De Logement Social