Common use of CLAUSE RESOLUTOIRE Clause in Contracts

CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut du paiement du loyer ou des charges ou en cas de non paiement du dépôt de garantie, le présent contrat sera résilié de plein droit DEUX MOIS après commandement de payer délivré par huissier demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité l’article 24 de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loi.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut du de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges ou en cas et un mois après commandement de non paiement du dépôt de garantiepayer demeuré infructueux, le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit DEUX MOIS après commandement et le BAILLEUR pourra, dans le cas où le locataire ne quitterait pas les lieux, l’y contraindre par simple ordonnance de payer délivré référé. . Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par huissier demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré chèque le loyer et les charges ne seront considérés comme réglés qu’après encaissement du chèque, la clause résolutoire pouvant être appliquée par le propriétaire reproduit, BAILLEUR dans le cas où le chèque serait sans provision. . Toute offre de paiement ou d’exécution après l’expiration du délai ci-dessus mentionné sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à peine de nullité l’article 24 la résiliation de la loiprésente location. En présence d’un cautionnement, le commandement de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut pour de production par le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurancecouvrant ses risques locatifs et un mois après commandement resté infructueux, lors il sera fait application de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loiprésente clause résolutoire.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut de paiement à son échéance exacte, d’un seul terme de loyer, comme à défaut de remboursement des frais, taxes locatives, impositions, charges ou prestations qui en constituent l’accessoire, ou encore à défaut d’exécution d’une quelconque des clauses et conditions du paiement du loyer présent bail ou des charges obligations imposées au PRENEUR par la loi ou en cas les règlements, et un mois après un commandement de non paiement du dépôt payer ou une sommation d’exécuter par acte extrajudiciaire, précisant le manquement reproché et l'intention d'user de garantiela présente clause résolutoire, resté sans effet, le présent contrat sera bail serait résilié de plein droit DEUX MOIS droit, si bon semble au BAILLEUR, sans qu’il ait besoin de former aucune demande en justice. Toute offre de paiement ou d’exécution après commandement l’expiration du délai susvisé sera réputée nulle et non avenue et ne pourra faire obstacle à la résiliation acquise. Dans le cas où le PRENEUR se refuserait à quitter les lieux, il sera débiteur d’une indemnité d’occupation établie forfaitairement sur la base du loyer global de payer délivré par huissier demeuré infructueuxla dernière année de location majoré de 50 %. Le commandement Les charges sont également dues pendant toute la période pendant laquelle l’indemnité d’occupation sera due, le tout sans préjudice de payer délivré tous autres dommages et intérêts. Dans le cas où le bailleur devrait recourir à une procédure judiciaire aux fins d’expulsion du preneur, il appartiendra au juge de condamner le cas échéant LE PRENEUR à verser une somme correspondant aux frais engagés par le propriétaire reproduit, à peine de nullité l’article 24 de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut BAILLEUR pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en assurer sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loidéfense.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A défaut Les obligations du paiement du loyer ou des charges ou en cas de non paiement du dépôt de garantie, le présent contrat sera résilié de plein droit DEUX MOIS après commandement de payer délivré par huissier demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité l’article 24 de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement de payer doit être signifié à la caution dans PRESTATAIRE seront suspendues pendant un délai de quinze jours en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité du site de montage/lieu de livraison, information incomplète et/ou erronée dans la commande. A l’issue de ce délai, si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations du PRESTATAIRE, le contrat sera automatiquement résolu étant précisé que, dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés par le PRESTATAIRE restera à compter la charge du CLIENT et sera payable à réception de la signification facture. Par ailleurs, il est convenu que, sauf accord écrit du commandement au locataire. A défautPRESTATAIRE, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts le défaut de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer CLIENT à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et des charges. A défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié résiliation de plein droit UN MOIS de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entraînera (i) la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non), (ii) l’exigibilité à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels. Enfin, le PRESTATAIRE peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après le commandement demeuré infructueux. Le commandement qu’une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de payer délivré 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le propriétaire reproduit, à peine CLIENT de nullité les articles 7g l’une ou l’autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et 24 de la loirecours qui pourraient en résulter.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut du de paiement du loyer ou des charges ou en cas de non paiement du dépôt de garantiefacture à l’échéance, le présent contrat sera peut être résilié de plein droit DEUX MOIS par STPR aux torts du locataire 48h après commandement mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de payer délivré par huissier demeuré infructueuxréception restée infructueuse. Dans ce cas, STPR exige la restitution immédiate du matériel sans pré- judice des sommes dues au titre des périodes de loca- tion échues, sous peine des sanctions prévues art. 9 ou d’application d’une indemnité journalière d’immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le commandement locataire reste en tout état de payer délivré par cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sent de l’Art. 1915 C Civ. Il n’a ni droit de s’en servir, ni d’ne disposer à quelque titre que ce soit. En cas de rési- liation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une ruée incompréhensible de location, STPR percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le propriétaire reproduit, à peine de nullité l’article 24 prix initialement indiqué en fonction de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement durée effective de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loilocation.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A Il est expressément convenu qu'à défaut du de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer ou des charges ou en cas de non paiement charges, du dépôt de garantie, le présent contrat et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résilié résiliée de plein droit DEUX MOIS si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire. Un commandement visant le défaut d'assurance des risques locatifs aura les mêmes effets passé le délai d'UN MOIS. L'occupant déchu de ses droits locatifs qui se refusera à restituer les lieux, pourra être expulsé sur simple ordonnance du juge des référés, exécutoire par provision nonobstant appel. Tout offre de paiement ou d’exécution intervenant après commandement l’expiration du délai ci-dessus ne pourra faire obstacle à la résolution du contrat de payer délivré par huissier demeuré infructueuxlocation acquise au bailleur. Le commandement de payer délivré par coût des commandement, sommation ou signification ci-dessus y compris le propriétaire reproduitdroit proportionnel et les frais d’huissiers, d’avoués et d’avocats, seront à peine de nullité l’article 24 la charge du locataire qui devra en rembourser dans les huit jours de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat demande qui lui en sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loifaite.

CLAUSE RESOLUTOIRE. A En cas d’inexécution par le locataire d’une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel au défaut du de paiement du loyer ou des charges ou en cas de non paiement du dépôt de garantiefacture à l’échéance, le présent contrat sera peut être résilié de plein droit DEUX MOIS par le loueur aux torts du locataire 48 heures après commandement mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception restée infructueuse. Dans ce cas, le loueur exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de payer délivré par huissier demeuré infructueuxlocation échues, sous peine des sanction prévues ou d’application d’une indemnité journalière d’immobilisation égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le commandement locataire reste en tout état de payer délivré par cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l’article 1915 du code civil. Il n’a ni le propriétaire reproduitdroit de s’en servir, ni d’en disposer à peine quelque titre que ce soit. En cas de nullité l’article 24 résiliation anticipée d’un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d’une durée incompressible de location, le loueur percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indiqué en fonction de la loi. En présence d’un cautionnement, le commandement durée effective de payer doit être signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de la signification du commandement au locataire. A défaut, la caution ne pourra être tenu au paiement des pénalités ou intérêts de retard. En application de l’article 14 de la loi, toute personne pouvant se prévaloir de la continuation du contrat sera solidaire de l’exécution des clauses du contrat, et notamment du paiement du loyer et des charges. A défaut pour le locataire de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier par la production d’une attestation d’assurance, lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit UN MOIS après le commandement demeuré infructueux. Le commandement de payer délivré par le propriétaire reproduit, à peine de nullité les articles 7g et 24 de la loilocation.