Collaboration avec Bruxelles Environnement Clauses Exemplaires

Collaboration avec Bruxelles Environnement. L’agent PEB assure un échange permanent avec Bruxelles Environnement, en ce qui concerne le suivi de la « réglementation travaux PEB », notamment en assurant : - les demandes d’informations à Bruxelles Environnement par mail ou par téléphone. - Sa présence aux réunions de coordination et de formation sur la « réglementation travaux PEB ». - L’information de Bruxelles Environnement sur la nature des travaux des demandes de PU. - Le partage, dans NOVA, avec Bruxelles Environnement des documents demandés (le formulaire de proposition PEB et les recommandations émises pour la PEB) concernant les PU UN, UAN et URL délivrés. - L’information de Bruxelles Environnement des décisions de dérogation. - L’encodage, tel que précisé avec Bruxelles Environnement, des données PEB et PU dans NOVA pour la production mensuelle par le CIRB d’un rapport PEB communal et pour l’échange d’informations dans le cadre de la réglementation travaux PEB. - La transmission par mail ou par courrier, à la demande de Bruxelles Environnement, d’informations PEB et PU utiles dans le cadre de la réglementation travaux PEB (telles que par exemple : les dates de dépôt de PU pour vérification des projets soumis ou non à la PEB, dates de début de chantier, etc.). - L’envoi à Bruxelles Environnement d’une copie des PVI envoyés au parquet. - Le partage avec Bruxelles Environnement des constats d’infraction pour non-respect des exigences PEB : pour les « rénovations simples » sur chantier, pour les URS soit sur chantier, soit dans la déclaration PEB .
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Collaboration avec Bruxelles Environnement. L’agent PEB assure un échange permanent avec Bruxelles Environnement, en ce qui concerne le suivi de la « réglementation travaux PEB », notamment en assurant : - les demandes d’informations à Bruxelles Environnement par mail ou par téléphone. - Sa présence aux réunions de coordination et de formation sur la « réglementation travaux PEB ». - L’information de Bruxelles Environnement sur la nature des travaux des demandes de PU. - Le partage avec Bruxelles Environnement des documents demandés (le formulaire de proposition PEB, le formulaire de demande de XX et les recommandations émises pour la PEB) concernant les PU UN, UAN et URL délivrés (dépôt PU >2015). - L’information de Bruxelles Environnement des décisions de dérogation. - L’encodage, tel que précisé avec Bruxelles Environnement, des données PEB et PU dans NOVA pour la production mensuelle par le CIRB d’un rapport PEB communal et pour l’échange d’informations dans le cadre de la « réglementation travaux PEB ». - La transmission par mail ou par courrier, à la demande de Bruxelles Environnement, d’informations PEB et PU utiles dans le cadre de la « réglementation travaux PEB » (telles que par exemple : les dates de dépôt de PU pour vérification des projets soumis ou non à la PEB, dates de début de chantier, etc.). - L’envoi à Bruxelles Environnement d’une copie des PVI envoyés au parquet. - L’envoi à Bruxelles Environnement des constats d’infraction pour non-respect des exigences PEB : pour les « rénovations simples » sur chantier, pour les URS soit sur chantier, soit dans la déclaration PEB . - L’envoi à Bruxelles Environnement du rapport d’activités final, à la fin de la mission. voor de agent(en) van de dienst EPB. 5. Wisselwerking met Xxxxxxxxxx Brussel De EPB agent waakt over een wisselwerking met Leefmilieu Brussel met betrekking tot het volgen van de regelgeving inzake de EPB-werkzaamheden: - infoaanvragen aan Leefmilieu Brussel per e- mail of per telefoon, - coördinatie- en opleidingsvergaderingen rond de regelgeving EPB-werkzaamheden bijwonen, - Leefmilieu Brussel informeren over de aard van de werken van de aanvragen voor SV, - aangevraagde documenten (het PEB voorstel formulier, het stedenbouwkundige vergunning aanvraagformulier en de EPB aanbevelingen) met betrekking tot de afgeleverde SV NE, NGE en ZGE (Indiening SV vanaf 2015) met Leefmilieu Brussel delen, - Leefmilieu Brussel informeren over de afwijkingsbeslissingen, - invoer, zoals gepreciseerd met Leefmilieu Brussel, van de EPB- en SV-...
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.