COMITÉ DE GESTION Clauses Exemplaires

COMITÉ DE GESTION. 7.1 Un Comité de gestion sera créé et chargé de superviser la mise en œuvre de l’Entente. Le Comité sera formé de deux représentants de la CCSN et des ministères de l’Environnement et du Travail, respectivement, et sera coprésidé par un représentant de la CCSN et un représentant du ministère de l’Environnement ou du ministère du Travail. 7.2 Les responsabilités et le cadre de référence du Comité de gestion sont définis à l’Annexe 1 ci-jointe.

COMITÉ DE GESTION. La coopérative est dirigée par un comité de gestion. Il se compose de trois membres élus pour trois ans, dont le mandat est renouvelable. Si en cours de vie sociale le nombre des coopérateurs dépasse cent durant deux exercices successifs, le comité de gestion pourra comprendre jusqu’à cinq membres autant que de besoin. Lors de la première nomination, un membre au moins est nommé pour un an, un autre pour deux ans. A la fin de chaque mandat, les mandats sont remplacés pour une durée de trois ans, en sorte que le comité de gestion ne soit jamais renouvelable en son entier. Est éligible tout coopérateur régulièrement inscrit sur le registre des membres, fidèle à sa coopérative, sachant lire et écrire le français ou l’anglais et entretenant des activités régulière avec la coopérative. Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au jour de l’assemblée générale. Les membres du comité de gestion peuvent toujours démissionner de leurs fonctions mais leur démission ne produit ses effets que trois mois après l’envoi d’une communication écrite au Président ou à l’ensemble des coopérateurs. Si l’assemblée générale n’a pu être convoquée pour procéder au remplacement, le comité de gestion en poste peut procéder à une désignation provisoire parmi les coopérateurs pour assurer le fonctionnement de la coopérative jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. Le comité de gestion se réunit au moins tous les deux mois et pour le surplus autant que de besoin. Un procès-verbal de ses réunions est rédigé et archivé conformément aux règles posées par l’acte uniforme. Il comprend au moins le relevé des décisions prises.

COMITÉ DE GESTION. Le Comité de Gestion est composé des membres titulaires suivants: − quatre représentants de la Commission désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination, − un représentant de chacune des autres institutions désigné par l'autorité investie du pouvoir de nomination concernée, − un représentant des agences communautaires désigné d'un commun accord par les autorités investies du pouvoir de nomination concernées, − quatre représentants du personnel de la Commission désignés par le comité central du personne l de cette institution, − un représentant du personnel de chacune des autres institutions désigné par le comité du personnel concerné, − un représentant du personnel des agences communautaires désigné d'un commun accord par les comités du personnel concernés.