Comité de négociation local. L’hôpital accepte de reconnaître un comité de négociation dont les membres représentent son personnel et sont chargés de négocier le renouvellement de la convention pour le compte du syndicat (tel que prévu dans l’annexe sur les questions locales). L’hôpital convient de rémunérer les membres du comité de négociation, à leur taux de traitement normal, pour les heures prévues à leur horaire de travail normal consacrées à la négociation directe du renouvellement de la convention, jusqu’à l’arbitrage, mais excluant celui-ci. Xxxx dans la présente clause ne vise à empêcher le comité de négociation syndical de bénéficier de l’assistance de représentants du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) lors des négociations avec l’hôpital. Si des négociations directes débutent ou s’achèvent dans les dix (10) heures d’un quart de travail prévu d’une ou d’un membre du comité de négociation, l’hôpital s’efforce de lui accorder, à sa demande, un jour de congé non payé pour lui permettre un temps de repos suffisant. L’hôpital ne refuse pas un tel congé sans motif raisonnable. Le congé en question est considéré pour quiconque en bénéficie un congé autorisé pour affaires syndicales, mais n’est pas déduit des congés pour activités syndicales auxquels cette personne a droit aux termes de l’article 12.02.
