Comité Hôpital-Syndicat a) Le comité Hôpital-Syndicat est formé de représentantes de l'Hôpital, dont une des membres est chef de la direction, soins infirmiers, ou l’infirmière désignée à sa place, et de représentantes du Syndicat, dont une des membres est la présidente de l'unité de négociation ou la personne désignée à sa place. Le nombre de représentantes est précisé dans l'Annexe des dispositions locales et le nombre de membres du comité peut être accru par accord mutuel.
b) Le comité se réunit aux deux (2) mois, sauf stipulation contraire, en vertu du sous-alinéa 8(1)a)(iv). Les obligations de présidente et de secrétaire alternent entre les parties. Dans la mesure du possible, les éléments de l'ordre du jour sont échangés par écrit au moins cinq (5) jours civils avant la réunion. On maintient un registre des questions portées à l'attention du comité et des dispositions recommandées, s'il y a lieu, à moins d'entente contraire. On fournit aux membres du comité une copie de ce registre.
c) Le but du comité comprend :
i) La promotion et la prestation de communications efficaces et constructives de renseignements et d'idées, comprenant de façon non exclusive les outils de mesure de la charge de travail et la promotion des pratiques exemplaires. De telles communications peuvent comprendre l'analyse de l'évaluation de la charge de travail des infirmières et des systèmes d'acuité des patients. L'Hôpital fournit sur demande des renseignements sur les systèmes d'analyse de la charge de travail utilisés par l'Hôpital et applicables aux soins infirmiers, de même que ses propres évaluations de ces systèmes;
ii) La révision des plaintes de responsabilité professionnelle dans le but de déterminer des tendances et de partager les réussites et solutions organisationnelles; des recommandations conjointes sur des questions d'intérêt comprenant la qualité et la quantité des soins infirmiers et l'analyse du développement et de la mise en place des initiatives de qualité des soins;
iii) Des recommandations conjointes à la chef de la direction, soins infirmiers, sur des questions d'intérêt concernant des problèmes récurrents de charge de travail, notamment l'élaboration de directives d'embauche du personnel, l'utilisation d'infirmières d'agence et l'utilisation des heures supplémentaires;
iv) Le traitement des plaintes qui lui sont envoyées en conformité avec les dispositions de l'article 8, Responsabilité professionnelle;
v) L'étude et l'analyse des questions portant sur l'orientation et sur les ...
