Commencement d’exécution Clauses Exemplaires

Commencement d’exécution. En cas de signature en agence sans sollicitation préalable par voie de démarchage, il y a commencement d’exécution dès la signature de la Convention par le CLIENT. En cas de signature en agence avec sollicitation préalable par voie de démarchage ou dans le cadre d’un système de vente à distance, le CLIENT peut demander à la BRED un commencement d’exécution de la présente Convention pendant le délai de rétractation sans toutefois renoncer au droit de rétractation qui reste acquis. Sauf accord du CLIENT, la Convention ne peut commencer à être exécutée qu’à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.
Commencement d’exécution. Le Client a la possibilité de demander un commencement d’exécution immédiat de la présente Offre, sans pour autant renoncer à son droit de rétractation qui reste acquis. Sauf accord du Client, l’Offre ne peut commencer à être exécutée qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. risé de xxxxxxxx.xxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx ou xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx : après s’être identifié avec ses codes de reconnaissance (numéro Client à 10 chiffres et code secret à 6 chiffres), et après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de l’Offre, le Client les valide par un premier clic. Il accède ensuite au formulaire qui lui permet de sélectionner les catégories de relevés qu’il souhaite recevoir sous forme électro- nique. Cette sélection faite, le Client visualise le récapitulatif de sa demande, afin d’en vérifier les caractéristiques. Sauf à revenir sur ses choix, le Client confirme son accord par un second clic et manifeste ainsi son accord à l’Offre valant conclusion de l’Offre. Après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de l’Offre, le Client les valide par un premier clic. Il accède ensuite au formulaire qui lui permet de sélectionner les catégories de relevés qu’il souhaite recevoir sous forme électronique. Cette sélection faite, le Client visualise le récapitulatif de sa demande, afin d’en vérifier les caractéristiques. Sauf à revenir sur ses choix, le Client confirme son accord par un second clic et manifeste ainsi son accord à l’Offre. L’enregistrement de la souscription du Client aux Relevés en Ligne est confirmé par la Banque dans l’espace sécurisé de mabanque. bnpparibas, xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx ou mabanquepro.bnppa- ribas, par le biais d’un accusé de réception dans lequel figure le numéro d’enregistrement de sa souscription. Parallèlement, un message d’ouverture est adressé au Client dans sa messagerie personnelle xxxxxxxx.xxxxxxxxxx, xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx ou xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx. > soit par l’intermédiaire du Centre de Relations Clients : lors de son entretien téléphonique avec le Conseiller Clientèle à Distance, le Client choisit les catégories de relevés de compte qu’il souhaite recevoir sous forme électronique. L’Offre est réputée conclue à compter de la confir- mation de l’accord du Client qui, en confirmant oralement ses choix, manifeste son acceptation à l’Offre. Le récapitulatif de ses choix et les Conditions Générales de l’Offre seront envoyés par courrier au Client. L’Offre...

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  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Restauration Le linge et son entretien

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • CONDITIONS D’ADMISSION 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.