Common use of Compensation Clause in Contracts

Compensation. L'administration contractante peut recouvrer des sommes qui lui sont dues par compensation avec des sommes dues au coordinateur, après l’avoir dument informé, à quelque titre que ce soit, sans préjudice d'un échelonnement éventuel convenu entre les parties.

Compensation. L'administration contractante peut recouvrer des sommes montants qui lui sont dues dus par compensation avec des sommes dues au coordinateur, après l’avoir dument informé, montants dus à quelque titre que ce soitsoit au coordonnateur, après en avoir dûment informé celui-ci, et ce, sans préjudice d'un échelonnement éventuel convenu entre les partiesdu droit des parties de convenir d’un paiement échelonné.

Compensation. L'administration L’administration contractante peut recouvrer des sommes montants qui lui sont dues dus par compensation avec des sommes dues au coordinateur, après l’avoir dument informé, montants dus à quelque titre que ce soitsoit au coordonnateur, après en avoir dûment informé celui-ci, et ce, sans préjudice d'un échelonnement éventuel convenu entre les partiesdu droit des parties de convenir d’un paiement échelonné.