Common use of Composition du contrat Clause in Contracts

Composition du contrat. Les conditions particulières, les conditions spécifiques, les annexes et, le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat entre les Parties.

Composition du contrat. Les conditions particulières, les conditions spécifiquesspécifiques de vente, et les annexes et, le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat entre les Partiesparties.

Composition du contrat. Les présentes conditions particulièresspécifiques de vente, leurs annexes et le devis signé entre les Parties (ou les conditions spécifiquesparticulières de vente, les annexes etselon le cas), le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat formé entre les Partiesces dernières.

Composition du contrat. Les présentes conditions générales, les conditions particulières, les conditions spécifiques, et les annexes et, le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat entre les Partiesparties.