Composition du contrat. Les conditions particulières, les conditions spécifiques, les annexes et, le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat entre les Parties.
Appears in 2 contracts
Samples: www.laposte.fr, laposte.fr
Composition du contrat. Les présentes conditions générales, les conditions particulières, les conditions spécifiques, et les annexes et, le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat entre les Partiesparties.
Appears in 1 contract
Samples: www.maileva.com
Composition du contrat. Les conditions particulières, les conditions spécifiquesspécifiques de vente, et les annexes et, le cas échéant, les avenants constituent l’intégralité du contrat entre les Partiesparties.
Appears in 1 contract
Samples: www.simulateur-md.fr