Common use of COMPTES COURANTS Clause in Contracts

COMPTES COURANTS. Les associés peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en «Comptes courants». Les conditions et modalités de ces avances sont déterminées d'accord commun entre l'associé intéressé et le Président. Elles sont, le cas échéant, soumises à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue par la loi.

COMPTES COURANTS. Les associés peuvent, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances d’avances en «« Comptes courantscourants ». Les conditions et modalités de ces avances sont déterminées d'accord d’accord commun entre l'associé l’associé intéressé et le PrésidentPrésident de la Société. Elles sont, le cas échéant, soumises à la procédure d'autorisation d’autorisation et de contrôle prévue par la loi.

COMPTES COURANTS. Les associés peuventpeut, dans le respect de la réglementation en vigueur, mettre à la disposition de la Société toutes sommes dont celle-ci peut avoir besoin sous forme d'avances en «Comptes courants« Compte courant». Les conditions et modalités de ces avances sont déterminées d'accord d'un commun accord entre l'associé intéressé les associés et le Président. Elles sont, le cas échéant, soumises à la procédure d'autorisation et de contrôle prévue par la loile Code de Commerce.