Common use of Comptes inactifs Clause in Contracts

Comptes inactifs. Tout Compte inactif pourra faire l’objet d’une notification d’inactivité par email de la part du Prestataire suivie d’une relance un mois plus tard. Le Compte de paiement du Titulaire est considéré comme inactif lorsqu’à l’issue d’une période de douze (12) mois, il n’a fait l’objet d’aucune opération (hors prélèvement de frais de gestion) à l’initiative du Titulaire (ou de tout mandataire) et qu’il ne s’est pas manifesté auprès du Prestataire sous quelque forme que ce soit. En l’absence de réponse ou d’utilisation du solde figurant au crédit du Compte dans ce délai, le Prestataire pourra clôturer le Compte et le maintenir à la seule fin de procéder au virement des sommes dues sur le compte indiqué par le Titulaire. En cas de décès, le solde ne pourra être remboursé qu’aux ayant-droits du Titulaire. Le Compte ne pourra plus permettre l’exécution d’Opérations de paiement.

Comptes inactifs. Tout Compte inactif pourra faire l’objet d’une notification d’inactivité par email de la part du Prestataire suivie d’une relance un mois plus tard. Le Compte de paiement du Titulaire est considéré comme inactif lorsqu’à l’issue d’une période de douze (12) mois, il n’a fait l’objet d’aucune opération (hors prélèvement de frais de gestion) à l’initiative du Titulaire (ou de tout mandataire) et qu’il ne s’est pas manifesté auprès du Prestataire sous quelque forme que ce soit. En l’absence de réponse ou d’utilisation du solde figurant au crédit du Compte dans ce délai, le Prestataire pourra clôturer le Compte et le maintenir à la seule fin de procéder au virement des sommes dues sur le compte indiqué par le Titulaire. En cas de décès, le solde ne pourra être remboursé qu’aux ayant-droits du Titulaire. Le Compte ne pourra plus permettre l’exécution d’Opérations d’opérations de paiement.

Comptes inactifs. Tout Compte d’unité de Monnaie Electronique inactif pourra faire l’objet d’une notification d’inactivité par email e-mail de la part du Prestataire Distributeur, suivie d’une relance un (1) mois plus tard. Le Compte de paiement du Titulaire l’Utilisateur est considéré comme inactif lorsqu’à l’issue d’une période de douze (12) mois, il n’a fait l’objet d’aucune opération (hors prélèvement de frais de gestion) à l’initiative du Titulaire de l’Utilisateur (ou de tout mandataire) et qu’il ne s’est pas manifesté auprès du Prestataire Distributeur sous quelque forme que ce soit. En l’absence de réponse ou d’utilisation du solde figurant au crédit du Compte de la Monnaie Electronique disponible dans ce délai, le Prestataire pourra clôturer le Compte sera clôturé et le maintenir maintenu à la seule fin de procéder au virement des sommes dues sur le compte indiqué Remboursement de la Monnaie électronique. Des frais de gestion pourront être perçus par le Titulaire. En cas de décès, le solde ne pourra être remboursé qu’aux ayant-droits du Titulairel’Emetteur. Le Compte ne pourra plus permettre l’exécution d’Opérations donner lieu à l’utilisation ultérieure de paiementla Monnaie Electronique.