Common use of Comptes inactifs Clause in Contracts

Comptes inactifs. La Banque se réserve également le droit de clôturer les comptes et dossiers-titres du Client lorsque ceux-ci n'ont pas enregistré d'autres mouvements que le prélèvement des frais pendant une période de 5 ans. Cette clôture entraînera, le cas échéant, la rési- liation de tous les services y afférents.

Comptes inactifs. La Banque se réserve également le droit de clôturer les comptes et dossiers-titres du Client lorsque ceux-ci n'ont pas enregistré d'autres mouvements que le prélèvement des frais pendant une période de 5 ans. Cette clôture entraînera, le cas échéant, la rési- liation résiliation de tous les services y afférents.