Compétences de l’assemblée générale. L’assemblée générale des actionnaires est le pouvoir suprême de la Société. Elle a les droits inaliénables suivants:
Compétences de l’assemblée générale. 27.1. L’assemblée générale des actionnaires exerce les compétences qui lui sont attribuées par le Code des sociétés et des associations.
27.2. Si la société compte un seul actionnaire, celui-ci exerce les compétences octroyées à l’assemblée générale. Il ne peut pas transférer ces compétences.
Compétences de l’assemblée générale. L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’Association. En plus des délibérations prévues à l’Article 11 des Statuts, l’Assemblée générale : • vote sur les grandes orientations et le programme d’actions proposés par le Conseil d’administration ; • se prononce sur les recours des membres dont le Conseil d’administration a prononcé la radiation ; • vote les acquisitions, les échanges, les aliénations d’immeubles, la constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, les baux excédant neuf ans et les emprunts ; • vote les conditions d’attribution des prix décernés par l’Association ; • désigne pour six ans le commissaire aux comptes et son suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’Article L. 822-1 du Code du commerce et qui exercent les missions prévues aux Articles L. 823-9, L. 612-3 et L. 612-5 du même Code sur proposition du Conseil d’administration. Le budget général annuel de l’Association est préparé par le Trésorier et examiné par le Bureau national avant d’être soumis par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Il récapitule l’ensemble des recettes et dépenses devant permettre le bon déroulement de toutes les activités de l’Association, y compris de celles des Entités. Ce budget présente une répartition des dépenses et recettes prévues entre plusieurs comptes d’exploitation concernant le fonctionnement général de l’Association, l'organisation de manifestations scientifiques et la gestion des médias papier et électroniques. L’exercice social se déroule du 1er janvier au 31 décembre. Les ressources de l’Association proviennent des cotisations, du revenu des biens, de subventions, etc. Les dépenses concernent essentiellement : - l’administration de l’Association, - le fonctionnement des Entités, - les actions d’animation scientifique : congrès généraux de l’Association, opérations tournées vers le grand public, prix, etc.
Compétences de l’assemblée générale. L’assemblée générale a le droit inaliénable :
a) d’adopter et de modifier les statuts ;
b) de nommer les administrateurs et les contrôleurs ;
c) d’approuver le compte d’exploitation et le bilan, de même que de statuer sur la répartition de l’excédent actif ;
d) de donner décharge aux administrateurs et contrôleurs ;
e) de prendre toutes décisions qui lui sont expressément réservées par la loi ou les statuts ;
f) d’affermer l’exploitation du port ;
g) de décider la dissolution et la liquidation.
Compétences de l’assemblée générale. 1. L'assemblée générale :
a) est l’organe suprême de la Swiss Better Gold Association ; elle adopte les statuts et règle toutes les affaires qui ne sont pas déléguées à d’autres organes ;
b) après avoir entendu le rapport du comité directeur et celui des réviseurs, se prononce sur les comptes et la gestion, et donne décharge au comité directeur ; élit les membres du comité directeur et les réviseurs ; fixe le montant de la cotisation annuelle ; décide de toute modification statutaire, dont le texte doit figurer dans la convocation ;
c) sur proposition du comité directeur, ou des membres honoraires, statue sur les autres objets inscrits à l'ordre du jour selon l’article 13 alinéa 2;
d) décide de l’exclusion d’un membre, notamment pour non-respect des statuts.