Programme d’actions. L'enjeu du contrat territorial pour la gestion quantitative de l'eau est l'amélioration du comportement hydrologique du bassin du Clain en période estivale. Ce programme d’actions présente toutes les mesures et toutes les conditions de mise en œuvre pour, à terme, atteindre l’équilibre quantitatif des ressources et assurer le bon état global des masses d’eau du bassin du Clain. Il accompagnera les réductions de volumes programmées par l’Etat. Il est élaboré pour une durée de 5 ans de 2013 à 2017. Il s’articule autour de quatre (4) grands thèmes : l’animation, l’accompagnement, les économies d’eau, et les réserves de stockages. Avant de décrire ces thèmes, il est important de rappeler un point important réalisé durant la phase d’élaboration : les zones prioritaires de substitutions. En effet, à la demande de la chambre d’agriculture de la Vienne, le bureau d’étude ERM a réalisé un diagnostic du bassin du Clain. Celui-ci avait pour objectif de cibler les zones où la substitution de points de prélèvement aurait le plus d’impact sur l’état du milieu. Toutes les actions décrites ci-après et les objectifs de baisses de volumes s’appuieront sur la définition de ces zones. Autrement dit, les prélèvements situés dans ces zones seront prioritaires pour l’arrêt et la diminution de l’irrigation ou encore la substitution. ! L'ANIMATION L’animation a pour objectif de faire vivre le contrat par l'information auprès des différents acteurs du milieu, la coordination des différentes actions et la liaison avec les autres actions visant le bon état écologique des milieux réalisé sur le bassin du Clain (SAGE, contrat rivière, …). L’animation du contrat territorial est un des outils indispensables à l’atteinte des objectifs. L’animateur devra mettre en œuvre et coordonner le programme d’actions, les relations avec les agriculteurs, les sociétés coopératives de l’eau (maître d’ouvrage des réserves) et l’ensemble des acteurs du territoire en s’appuyant sur le comité technique, un groupe de travail « économie d’eau » et une commission agricole ; il préparera et animera le comité de pilotage. Il assurera le suivi administratif et financier, réalisera les bilans. ! L'ACCOMPAGNEMENT Ce thème a pour objectif d’être à l’écoute des irrigants, de les soutenir dans cette phase d’adaptation et de changement des attributions de prélèvements. Des diagnostics technico- économiques seront proposés dans le but de trouver la meilleure solution pour maintenir la viabilité économique de l’exploita...
Programme d’actions. Plan d’actions prioritaires pour le volet « milieux aquatiques »
Programme d’actions. A Bordeaux : 3 Boutiques solidaires : rue Malbec, et 2 à la Benauge (pas de porte centre commercial) Sur le reste de la métropole :
Programme d’actions. Il s’agit de présenter les 3 années d’actions (lien à la stratégie et la feuille de route) :
Programme d’actions. Il s’argéistendteerp les 3 (lieannà nlaéstreatségiedet’laafecuitlleideornouste) : - nature des actions et travaux, - objectifs associés aux actions et travaux pour la durée du contrat
Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère 2024 - 2026 Entre La Communauté de communes d’Entre Bièvre Et Rhône dont le siège est situé Rue du 19 Mars 1962 - 38550 Saint-Maurice-l’Exil, ci-après désignée « la collectivité », représentée par son sa Présidente Madame Xxxxxx XXXXXXXXX Et Il a été convenu ce qui suit : La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (CC EBER) a été créée au 01/01/2019. Elle forme un bassin de vie de 67 546 habitants, comprenant 37 communes et compte des unités semi-urbaines l’agglomération Roussillonnaise et Beaurepaire et des zones rurales. Les interconnexions (déplacements, activités économiques …) sont réalisées suivant l’axe Nord/Sud et Est/Ouest. Le territoire est traversé par les infrastructures routières N7, A7, ferroviaires et fluviales du fait de la présence du Rhône. C’est un pôle d’attractivité, se traduisant par une croissance démographie importante. Un territoire qui s’engage dans une démarche Climat-Air-Energie La démarche Climat-Air-Energie d’EBER renferme deux missions qui sont la conduite du Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET), permettant une vision à 2026, conjuguée à l’ambition TEPOS (Territoire à Energie Positive), offrant une vision à plus long terme à 2050. La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône élabore actuellement son PCAET qui a pour finalité de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire, comprenant notamment les industriels et autres entreprises, autour des questions de la production de gaz à effet de serre et des énergies pour limiter voire s’adapter au changement climatique. Le diagnostic a été réalisé en 2018 (deux secteurs : Pays Roussillonnais et Territoire de Beaurepaire). Une stratégie a été validée en 2019 autour de 6 axes : - Viser la sobriété et l’amélioration de la performance énergétique ; - Repenser la mobilité ; - Améliorer la qualité de l’air et agir sur la santé environnementale ; - Promouvoir les pratiques décarbonées et privilégier les ressources et l’économie locales ; - Aménager et adapter le territoire pour un fonctionnement durable en préservant l’eau et la biodiversité ; - Accompagner le changement des pratiques et organiser la gouvernance. Ce programme d’actions validées en juin 2023 intègre les actions concrètes portées par l’ensemble des acteurs incluant les actions de la Communauté de Communes. Il comprend 29 actions dont 1 action de l’axe sobriété, intitulée « déployer une plateforme territoriale de rénovation énergétique ». En parallèle de l’élaboration du...
Programme d’actions. Les articles 2 à 7 détaillent le programme d'actions que la commune s'engage à mettre en œuvre au cours du présent contrat de mixité sociale, avec l'appui des partenaires signataires. Le programme d'actions est présenté : - par volets thématiques (articles 2 à 7) - et sous la forme d'une carte et d'un tableau, annexés au contrat, qui déclinent ces volets thématiques sur les secteurs fonciers identifiés.
Programme d’actions. Fiche action n° Intitulé de l’action Maître d’ouvrage de l’action