Programme d’actions Clauses Exemplaires

Programme d’actions. L'enjeu du contrat territorial pour la gestion quantitative de l'eau est l'amélioration du comportement hydrologique du bassin du Clain en période estivale. Ce programme d’actions présente toutes les mesures et toutes les conditions de mise en œuvre pour, à terme, atteindre l’équilibre quantitatif des ressources et assurer le bon état global des masses d’eau du bassin du Clain. Il accompagnera les réductions de volumes programmées par l’Etat. Il est élaboré pour une durée de 5 ans de 2013 à 2017. Il s’articule autour de quatre (4) grands thèmes : l’animation, l’accompagnement, les économies d’eau, et les réserves de stockages. Avant de décrire ces thèmes, il est important de rappeler un point important réalisé durant la phase d’élaboration : les zones prioritaires de substitutions. En effet, à la demande de la chambre d’agriculture de la Vienne, le bureau d’étude ERM a réalisé un diagnostic du bassin du Clain. Celui-ci avait pour objectif de cibler les zones où la substitution de points de prélèvement aurait le plus d’impact sur l’état du milieu. Toutes les actions décrites ci-après et les objectifs de baisses de volumes s’appuieront sur la définition de ces zones. Autrement dit, les prélèvements situés dans ces zones seront prioritaires pour l’arrêt et la diminution de l’irrigation ou encore la substitution. ! L'ANIMATION L’animation a pour objectif de faire vivre le contrat par l'information auprès des différents acteurs du milieu, la coordination des différentes actions et la liaison avec les autres actions visant le bon état écologique des milieux réalisé sur le bassin du Clain (SAGE, contrat rivière, …). L’animation du contrat territorial est un des outils indispensables à l’atteinte des objectifs. L’animateur devra mettre en œuvre et coordonner le programme d’actions, les relations avec les agriculteurs, les sociétés coopératives de l’eau (maître d’ouvrage des réserves) et l’ensemble des acteurs du territoire en s’appuyant sur le comité technique, un groupe de travail « économie d’eau » et une commission agricole ; il préparera et animera le comité de pilotage. Il assurera le suivi administratif et financier, réalisera les bilans. ! L'ACCOMPAGNEMENT Ce thème a pour objectif d’être à l’écoute des irrigants, de les soutenir dans cette phase d’adaptation et de changement des attributions de prélèvements. Des diagnostics technico- économiques seront proposés dans le but de trouver la meilleure solution pour maintenir la viabilité économique de l’exploita...
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Programme d’actions pour la transition énergétique en Isère 2024 - 2026 Entre La Communauté de communes d’Entre Bièvre Et Rhône dont le siège est situé Rue du 19 Mars 1962 - 38550 Saint-Maurice-l’Exil, ci-après désignée « la collectivité », représentée par son sa Présidente Madame ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Et Il a été convenu ce qui suit : La Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (CC EBER) a été créée au 01/01/2019. Elle forme un bassin de vie de 67 546 habitants, comprenant 37 communes et compte des unités semi-urbaines l’agglomération Roussillonnaise et Beaurepaire et des zones rurales. Les interconnexions (déplacements, activités économiques …) sont réalisées suivant l’axe Nord/Sud et Est/Ouest. Le territoire est traversé par les infrastructures routières N7, A7, ferroviaires et fluviales du fait de la présence du Rhône. C’est un pôle d’attractivité, se traduisant par une croissance démographie importante. Un territoire qui s’engage dans une démarche Climat-Air-Energie La démarche Climat-Air-Energie d’EBER renferme deux missions qui sont la conduite du Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET), permettant une vision à 2026, conjuguée à l’ambition TEPOS (Territoire à Energie Positive), offrant une vision à plus long terme à 2050. La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône élabore actuellement son PCAET qui a pour finalité de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire, comprenant notamment les industriels et autres entreprises, autour des questions de la production de gaz à effet de serre et des énergies pour limiter voire s’adapter au changement climatique. Le diagnostic a été réalisé en 2018 (deux secteurs : Pays Roussillonnais et Territoire de Beaurepaire). Une stratégie a été validée en 2019 autour de 6 axes : - Viser la sobriété et l’amélioration de la performance énergétique ; - Repenser la mobilité ; - Améliorer la qualité de l’air et agir sur la santé environnementale ; - Promouvoir les pratiques décarbonées et privilégier les ressources et l’économie locales ; - Aménager et adapter le territoire pour un fonctionnement durable en préservant l’eau et la biodiversité ; - Accompagner le changement des pratiques et organiser la gouvernance. Ce programme d’actions validées en juin 2023 intègre les actions concrètes portées par l’ensemble des acteurs incluant les actions de la Communauté de Communes. Il comprend 29 actions dont 1 action de l’axe sobriété, intitulée « déployer une plateforme territoriale de rénovation énergétique ». En parallèle de l’élaboration du...
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Programme d’actions. Fiche action n° Intitulé de l’action Maître d’ouvrage de l’action
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Programme d’actions. Il s’agit de présenter les 3 années d’actions (lien à la stratégie et la feuille de route) :
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Programme d’actions. Les articles 2 à 7 détaillent le programme d'actions que la commune s'engage à mettre en œuvre au cours du présent contrat de mixité sociale, avec l'appui des partenaires signataires. Le programme d'actions est présenté : - par volets thématiques (articles 2 à 7) - et sous la forme d'une carte et d'un tableau, annexés au contrat, qui déclinent ces volets thématiques sur les secteurs fonciers identifiés.
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Programme d’actions. Plan d’actions prioritaires pour le volet « milieux aquatiques »
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Programme d’actions. A Bordeaux : 3 Boutiques solidaires : rue Malbec, et 2 à la Benauge (pas de porte centre commercial) Sur le reste de la métropole :
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Programme d’actions. Il s’argéistendteerp les 3 (lieannà nlaéstreatségiedet’laafecuitlleideornouste) : - nature des actions et travaux, - objectifs associés aux actions et travaux pour la durée du contrat
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  • Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Objectifs stratégiques Favoriser la revitalisation du centre-ville - Favoriser un développement touristique de qualité et conforter la position de porte d’entrée des grands sites

  • Informations complémentaires Limite générale de la protection : si un dépôt est indisponible parce qu’un établissement de crédit n’est pas en mesure d’honorer ses obligations financières, les déposants sont indemnisés par un système de garantie des dépôts. L’indemnité est plafonnée à 100 000 € par personne et par établissement de crédit. Cela signifie que tous les comptes créditeurs auprès d’un même établissement de crédit sont additionnés afin de déterminer le montant éligible à la garantie (sous réserve de l’application des dispositions légales ou contractuelles relatives à la compensation avec ses comptes débiteurs). Le plafond d’indemnisation est appliqué à ce total. Les dépôts et les personnes éligibles à cette garantie sont mentionnés à l’article L. 312-4-1 du Code monétaire et financier (pour toute précision sur ce point, voir le site Internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution). Par exemple, si un client détient un compte d’épargneéligible(hors Livret A, Livretde Développement Durable et Solidaire (LDDS) et Livret d’Épargne Populaire) dont le solde est de 90 000 € et un compte courant dont le solde est de 20 000 €, l’indemnisation sera plafonnée à 100 000 €. Cette méthode s’applique également lorsqu’un établissement de crédit opère sous plusieurs marques commerciales. FEDERAL FINANCE opère également sous la (les) dénomination(s) suivante(s) : ARKEA Banque Privée. Cela signifie que l’ensemble des dépôts d’une même personne acceptés sous ces marques commerciales bénéficie d’une indemnisation maximale de 100 000 €. (2) Principaux cas particuliers : les comptes joints sont répartis entre les cotitulaires à parts égales, sauf stipulation contractuelle prévoyant une autre clé de répartition. La part revenant à chacun est ajoutée à ses comptes ou dépôts propres et ce total bénéficie de la garantie jusqu’à 100 000 €. Les comptes sur lesquels deux personnes au moins ont des droits en leur qualité d’indivisaire, d’associé d’une société, de membre d’une association ou de tout groupement similaire, non dotés de la personnalité morale, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des indivisaires ou associés. Les comptes appartenant à un entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL), ouverts afin d’y affecter le patrimoine et les dépôts bancaires de son activité professionnelle, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique distinct des autres comptes de cette personne. Les sommes inscrites sur les Livrets A, les Livrets de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et les Livrets d’Épargne Populaire (LEP) sont garanties indépendamment du plafond cumulé de 100 000 € applicable aux autres comptes. Cette garantie porte sur les sommes déposées sur l’ensemble de ces livrets pour un même titulaire ainsi que les intérêts afférents à ces sommes dans la limite de 100 000 € (pour toute précision voir le site Internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution). Par exemple, si un client détient un Livret A et un LDDS dont le solde total s’élève à 30 000 € ainsi qu’un compte courant dont le solde est de 90 000 €, il sera indemnisé, d’une part, à hauteur de 30 000 € pour ses livrets et, d’autre part, à hauteur de 90 000 € pour son compte courant. Certains dépôts à caractère exceptionnel (somme provenant d’une transaction immobilière réalisée sur un bien d’habitation appartenant au déposant ; somme constituant la réparation en capital d’un dommage subi par le déposant ; somme constituant le versement en capital d’un avantage- retraite ou d’un héritage) bénéficient d’un rehaussement de la garantie au-delà de 100 000 €, pendant une durée limitée à la suite de leur encaissement (pour toute précision sur ce point, voir le site Internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’une des entités du Groupe Talis (ci-après « le Prestataire »), fournit aux clients non professionnels (ci-après « le Client »), les prestations de formations commandées par le Client (ci-après « la Prestation »). La Prestation s’entend, d’une part, des actions de formation relevant de la formation professionnelle régie par la 6ème partie du Code du travail et notamment de la formation professionnelle continue (ci-après « FPC ») prévue par le livre III du Code du travail auxquelles les dispositions des CGV ne peuvent déroger, et dont elles sont supplétives, et, d’autre part, des actions de formation ne relevant pas du régime de la FPC régies exclusivement par les dispositions contractuelles dont les CGV font partie intégrante conformément aux dispositions qui suivent. Les CGV et le Contrat de formation signé entre l’entité du Groupe Talis, prestataire, et le Client constituent les documents contractuels exclusivement applicables à la relation contractuelle existant entre le Prestataire et le Client (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre les documents contractuels composant le Contrat, ils s’appliqueront selon l’ordre de priorité décroissante suivante : - Le Contrat de formation - Les CGV. Le document de rang supérieur prévaudra. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d‘achat. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de formations en présentiel ou en e-learning. La signature du Contrat de formation par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de cette signature. Chaque entité du Groupe Talis participant à la fourniture de la `prestation est responsale de ses propres engagements contractuels envers le Client et s’engage à respecter les dispositions des présentes CGV.

  • Domaine d’application Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NRB Group. Le Contractant, en acceptant la transaction, le bon de commande ou en commençant à prester, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat de NRB Group et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission. Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions particulières en matière de travaux, d’achat de biens, consultance et de sous-traitance sont cumulatives.