Conditions d’attribution. Le ou les gagnants seront informés de leur désignation dans les 20 jours qui suit la fin du concours à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation. Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter l’OTCN à l’adresse email qui leur sera communiquée dans la notification électronique. Les lots seront envoyés dans un délai de 3 semaines suivant la clôture du concours photo à l’adresse postale fournie par les gagnants à l’OTCN. Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 30 jours après l’envoi du courrier électronique, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’OTCN. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avère que le gagnant ne réponde pas aux critères (pas au moins 18 ans,) du présent règlement, l’OTCN ne pourrait alors lui attribuer sa dotation. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’OTCN ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’OTCN se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une dotation équivalente.
Conditions d’attribution. Toute demande de réservation doit faire l’objet d’un courrier renouvelé chaque année. Aucune place de port n’étant attribuée de façon privative, l’autorité gestionnaire se réserve le droit en cas de nécessité de modifier unilatéralement l’emplacement réservé ce qui est accepté par l’usager. L’usager devra automatiquement se présenter au gestionnaire dès son arrivée au port pour connaître son numéro de place
Conditions d’attribution. L'emplacement du poste et la durée du séjour sont fixés par les agents du port en fonction des postes disponibles lors de la déclaration d'entrée et des caractéristiques du bateau. Un emplacement passager au tarif journalier peut être attribué pour une durée continue jusqu’à 14 jours renouvelables sous réserve de disponibilité. À l’expiration de son séjour, l’usager doit libérer le poste sans délai. Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable.
Conditions d’attribution. Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux Articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - dix années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans l'établissement ou dans les établissements dépendant du même employeur.
Conditions d’attribution. Les places sont attribuées en fonction de la date de dépôt de la demande d'inscription du ou des enfants, du besoin exprimé par les parents en terme d’accueil et de disponibilité du planning de la structure et de l’âge de l’enfant. Le Prestataire répond par écrit aux familles, concernant leurs demandes d’admission, de modification de contrat, ou d’arrêt de contrat. Une copie est adressée à L’AGGLO DU BASSIN DE BRIVE. Une attention particulière devra être portée à l’adaptation et l’intégration d’enfants porteurs de handicap. Les demandes des familles devront être examinées avec soin pour aider les familles dans leur démarche.
Conditions d’attribution. ARIAC s’engage dans le cadre de ses missions présentées en préambule d’accompagner tout porteur de projet sis sur le territoire des CC signataires et à leur fournir un bilan intermédiaire et un bilan détaillé lors des 2 comités de pilotage annuels. Ces bilans devront faire ressortir les éléments suivants : o l’activité globale de l’ARIAC: o Activité en Cœur d’Hérault * nombre d’entreprises * répartition géographique et par activité, * effet levier cumulé * Chiffre d’affaires cumulé communiqué par les chefs d’entreprise o la typologie des entreprises accompagnées : * nature du dossier : création – reprise - développement,… * nombre de salariés * secteur d’activité - Présenter le bilan comptable et le compte de résultat 2012 une fois certifiés par le Commissaire aux Comptes et approuvés lors de l’Assemblée Générale. Et le budget prévisionnel de l’année 2013. - Insérer sur toute sa communication publique les logos des 3 Communautés de communes et du Sydel Pays Coeur Hérault (plaquette de présentation, site internet, information aux porteurs de projet, etc.) En cas de manquement à ces obligations, les Communautés de communes se réservent le droit de ne pas verser de subvention de fonctionnement ou d’en demander le remboursement partiel ou intégral.
Conditions d’attribution. Les Elus-techniciens étudieront chaque demande. Ils s’appuieront sur le conseil technique du CALM ou de tout autre professionnel dont elle jugera utile de s’adjoindre les services. Un courrier avisera directement chaque porteur de projet de l’acceptation ou du refus de son dossier par la communauté de Communes. Les travaux pourront alors être engagés. Le paiement interviendra sur présentation des factures originales acquittées et d’une photo après travaux. Ceux-ci devront être conformes au dossier visé et accepté par la Communauté de Communes. Les travaux ne devront pas commencer avant l’accord des financeurs et devront être réalisés par entreprise dans un délai de 1 an à partir de la notification de subvention.
Conditions d’attribution. Le salarié doit être titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment de la date de versement prévue précédemment. Toutefois : - en cas de départ ou de mise à la retraite; - de décès; - de licenciement économique; - de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année, - d’arrivée en cours d’année ; la prime sera versée prorata temporis dans les conditions définies ci-après.
Conditions d’attribution. Modalités de déclaration du sinistre : N’est pas garanti le décès d’une personne couverte conséquence de : • d’un suicide conscient ou inconscient au cours de la première année d’adhésion, • du fait volontaire de la personne couverte (autre que le suicide), • du meurtre de la personne couverte par le bénéficiaire, la garantie cesse alors de produire effet pour ce dernier, • d’une guerre civile ou étrangère dès lors que la personne couverte a pris une part active à l’événement,
Conditions d’attribution. Il est attribué au collaborateur un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier effectif. L’attribution d’un titre-restaurant est donc subordonnée à la réalisation d’une journée de travail comprenant deux séquences de travail séparées par une pause déjeuner. N’ouvrent ainsi pas droit à l’attribution d’un titre restaurant : - L’absence du salarié quel qu’en soit le motif (congés payés, RTT, congés exceptionnels, etc.) - la journée au cours de laquelle le déjeuner est pris en charge directement par LA HALLE (par ex : attribution d’un bon pour un repas, formation, réunion avec plateau repas, voyages professionnels, shopping, réunion représentants du personnel …) ; - la journée non interrompue par une pause déjeuner (ex : un collaborateur prenant ½ RTT le matin ou l’après-midi). Le déplacement d’un collaborateur au siège parisien n’ouvre pas droit à l’attribution d’un ticket restaurant. De ce fait, le badge d'accès au restaurant d’entreprise du collaborateur bénéficiera de la subvention employeur au titre de la journée de déplacement.