Common use of Conciliation Clause in Contracts

Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale).

Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, contrat seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale).

Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, contrat seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale)publique.

Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale).

Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental Départemental de l’Ordre des médecinsMédecins, en application des dispositions de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale)publique.