Conditions de paiement DPO Consulting fera parvenir toute facture à l’adresse de facturation indiquée expressément par le Client, elle est payable à trente (30) jours nets après la date d’émission de facture, net et sans escompte. Tout changement d’adresse de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors du renouvellement du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, en sus de l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlant.
CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
Conditions générales RingCentral fournira les Services comme indiqué dans l’Annexe Service concernée. RingCentral peut améliorer, remplacer et/ou modifier les caractéristiques des Services, mais ne peut pas en réduire substantiellement les caractéristiques de base, les fonctions, ou la sécurité au cours de la Durée du Contrat sans le consentement du Client.
MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.
Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.
CONDITIONS D’ADMISSION Les chats doivent être en bonne santé, identifiés, stérilisés ou castrés à l’exception des chatons jusqu’à 6 mois. A la prise en charge du chat, il sera exigé la présentation et le dépôt du carnet de santé de vaccination attestant la validité des vaccins typhus, coryza et Leucose, le propriétaire certifie que l’animal qu’il confie est en bonne santé (Exempt de tous parasites). Le test négatif FIV / FelV ainsi que le vaccin contre la rage ne sont pas obligatoires mais souhaités. Nous recommandons le test FIV/FelV, pour les séjours en collectivité, le cas échéant, le propriétaire est conscient du risque de rares contaminations et accepte que son chat soit en contact avec d'autres pensionnaires non testés FIV/FelV. Un traitement antiparasitaire et un vermifuge devront être administrés avant le séjour du chat (depuis moins de 6 mois). Ne pas oublier de signaler sur le contrat toute anomalie (caractérielle ou physiologique) de santé de votre chat, car celle-ci peut se développer pendant le séjour à la pension. L’HCRC se donne le droit de refuser d’accueillir un chat lors de son arrivée nécessitant des soins lourds, (chat diabétique, contrôle d’urine ou de selles par exemple). Un chat ne présentant pas les garanties sanitaires suffisantes ou se révélant contagieux après examen du chat : âge avancé du chat nécessitant une organisation et un suivi trop lourd pour l’organisation de l’hôtel-club, les chats agressifs envers le personnel et envers les autres chats ou pour les chats ayant déjà effectué un séjour durant lequel des difficultés ont été rencontrées. Les sommes versées lors de la réservation seront conservées par l’HCRC en dédommagement de l’immobilisation de l’hébergement réservée pour un chat qui ne remplit pas l’intégralité des conditions d’admission énoncées dans les conditions générales du présent contrat.
CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.
