Common use of Conditions d’accès au train Clause in Contracts

Conditions d’accès au train. 3.5.1. Conditions générales d’accès au train Tout voyageur, pour accéder au train, doit être muni de son titre de transport, de sa carte compatible e-billet, de sa Confirmation e-billet ou de son m-billet remplissant les conditions des Tarifs Voyageurs. Par exception, le voyageur qui emprunte, sans s’être acquitté au préalable du paiement d’un titre de transport, un train au départ d’un point d’arrêt ne vendant pas de titres de transport, doit s’adresser à l’agent chargé du contrôle. Celui-ci est en mesure de lui vendre un titre de transport, sans majoration pour vente à bord, pour les relations assurées par ce seul train. A bord ou à l’arrivée des trains sur des lignes sans accompagnement commercial systématique, la régularisation s’effectue exclusivement au tarif contrôle, sauf dispositions régionales particulières (informations sur le site xxxx.xxx). Le titre de transport émis à bord du train par l’agent chargé du contrôle est émis sur un format spécifique. A défaut de cette démarche spontanée, le voyageur est considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière. Certains tarifs assujettis à des conditions particulières de vente ainsi que certaines prestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains, en particulier il n’est pas vendu de titre de transport avec réservation de place. Conformément aux normes de sécurité en vigueur, en cas de surcharge du train mettant en péril la sécurité des voyageurs, le voyageur peut se voir refuser l’accès au train.

Conditions d’accès au train. 3.5.1. Conditions générales d’accès au train Les règles reprises au point 3.5.1 s’appliquent par défaut, sous réserve de dispositions contraires applicables à bord de certains TER. Tout voyageur, pour accéder au train, doit être muni de son titre de transport, de sa carte compatible e-billet, de sa Confirmation e-billet ou de son m-billet remplissant les conditions des Tarifs Voyageurs. Par exception, le voyageur qui emprunte, sans s’être acquitté au préalable du paiement d’un titre de transport, un train au départ d’un point d’arrêt ne vendant pas dépourvu de titres tout moyen de transportdistribution, doit s’adresser à l’agent chargé du contrôlecontrôle lorsque le train est accompagné. Celui-ci Cet agent est en mesure de lui vendre un titre de transport, sans majoration pour vente à bordproposer une transaction commerciale au Barème exceptionnel, pour les relations assurées par ce seul train. A bord ou à l’arrivée des trains sur des lignes sans accompagnement commercial systématique, la régularisation s’effectue exclusivement au tarif contrôle, sauf dispositions régionales particulières (informations sur le site xxxx.xxx). Le titre de transport émis à bord du train par l’agent chargé du contrôle est émis sur un format spécifique. A défaut de cette démarche spontanée, le voyageur est considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière. Certains tarifs assujettis à des conditions particulières de vente ainsi que certaines prestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains, en particulier il n’est pas vendu de titre de transport avec réservation de place. Conformément aux normes de sécurité en vigueur, en cas de surcharge du train mettant en péril la sécurité des voyageurs, le voyageur peut se voir refuser l’accès au train.

Conditions d’accès au train. 3.5.1. Conditions générales d’accès au train Tout voyageur, pour accéder au train, doit être muni de son titre de transport, de sa carte compatible e-billet, de sa Confirmation e-billet ou de son m-billet remplissant les conditions des Tarifs Voyageurs. Par exception, le voyageur qui emprunte, sans s’être acquitté au préalable du paiement d’un titre de transport, un train au départ d’un point d’arrêt ne vendant pas de titres de transport, doit s’adresser à l’agent chargé du contrôle. Celui-ci est en mesure de lui vendre un titre de transport, sans majoration pour vente à bord, pour les relations assurées par ce seul train. A bord ou à l’arrivée des trains sur des lignes sans accompagnement commercial systématique, la régularisation s’effectue exclusivement au tarif contrôle, sauf dispositions régionales particulières (informations sur le site xxxx.xxx). Le titre de transport émis à bord du train par l’agent chargé du contrôle est émis sur un format spécifique. A défaut de cette démarche spontanée, le voyageur est considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière. Certains tarifs assujettis à des conditions particulières de vente ainsi que certaines prestations ne peuvent être commercialisés à bord des trains, en particulier il n’est pas vendu de titre de transport avec réservation de place. Conformément aux normes de sécurité en vigueur, en cas de surcharge du train mettant en péril la sécurité des voyageurs, le voyageur peut se voir refuser l’accès au train.