Common use of Conditions d’adhésion Clause in Contracts

Conditions d’adhésion. Pour pouvoir souscrire aux Offres proposées par le Fournisseur, le souscripteur devra être un Prestataire ou un Donneur d’ordres tels que définis à l’article 2 ci-dessus et plus généralement tout acteur économique pouvant être partie à une Opération de transport, étant rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de proposer ses Offres de services en fonction de chaque typologie de Client (Chargeur /Commissionnaire de Transport / Transporteur voiturier). En ce qui concerne les Prestataires, il s’agira des sociétés ou entreprises de transport ou de commission de transport dont le code APE (pour les sociétés basées en France) est le suivant :

Conditions d’adhésion. Pour pouvoir souscrire aux Offres proposées par le Fournisseur, le souscripteur devra être un Prestataire ou un Donneur d’ordres d’ordre tels que définis à l’article 2 ci-dessus et plus généralement tout acteur économique pouvant être partie à une Opération de transport, étant rappelé que le Fournisseur se réserve le droit de proposer ses Offres de services en fonction de chaque typologie de Client (Chargeur /Commissionnaire de Transport / Transporteur voiturier). En ce qui concerne les Prestataires, il s’agira des sociétés ou entreprises de transport ou de commission de transport dont le code APE (pour les sociétés basées en France) est le suivant :