Pièces à fournir les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat médical d’aide à l’établissement de l’état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale Territoriale - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s).
Pièces à fournir. Le CLIENT remet à la BANQUE l’ensemble des documents nécessaires à l’ouverture du compte, selon la procédure en vigueur dans la BANQUE. La BANQUE demandera, en fonction de la forme juridique du CLIENT, notamment tout document justifiant de : - l’existence juridique du CLIENT (un exemplaire des statuts certifiés conformes à jour ; un exemplaire original d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société (extrait « K-bis ») datant de moins de trois mois et/ou au Répertoire des Métiers …), - l’activité économique du CLIENT (documents comptables…), - l’identité, de la nomination des représentants xxxxxx et de la désignation des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (document officiel d’identité en cours de validité comportant une photographie ; procès-verbal d’Assemblée Générale …). La BANQUE peut demander au CLIENT de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du CLIENT, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La BANQUE se réserve et sans avoir à motiver sa décision, la possibilité de refuser l’ouverture du compte.
Pièces à fournir. Le titulaire est tenu de produire, lors de la soumission, les attestations suivantes : • une attestation de qualification d’un organisme agréé, en cours de validité et correspondant aux travaux à effectuer, • les attestations d’assurance de responsabilités civile générale et professionnelle, émanant de sa compagnie d’assurance, datées de moins de six mois, indiquant le numéro et la date d’effet du contrat, les garanties accordées, leurs montants et franchises, les activités, la nature des prestations ou missions garanties et justifiant qu’il est à jour du paiement des primes, • une attestation des fabricants d’ouvrages, de parties d’ouvrages ou d’éléments mis en œuvre par lui, certifiant que ces fabricants de composants sont bien couverts pour leur responsabilité découlant de l’article 1792-4 du code civil, • En application des dispositions de la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014, le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le contrat est tenu de produire une attestation d’assurance décennale, en complément et selon les mêmes modalités que la production des pièces, attestations et certificats exigés par l’article 14.1 du livre I. S’il ne peut produire cette pièce dans le délai imparti par l’Andra, son offre est rejetée et le soumissionnaire éliminé. L’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale ainsi fournie, doit être établie par sa compagnie d’assurance, valable à la date d’ouverture du chantier, et doit mentionner, outre l’ensemble des exigences légales, les garanties accordées, leurs montants et franchises, les qualifications, les activités, la nature des travaux ou les missions couvertes, et justifiant qu’il est à jour du paiement des primes. Dans l’hypothèse où le contrat doit être exécuté sur plusieurs années, les attestations susvisées doivent être fournies au début de chaque année de validité du contrat.
Pièces à fournir. L’Assuré doit adresser à l’Assureur les pièces suivantes : • L’imprimé de « déclaration d’arrêt de travail TNS » à retourner sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseil mandaté par l’Assureur, dûment complété et signé par l’Adhérent, à défaut par son représentant légal • Le « questionnaire médical confidentiel TNS » à retourner sous pli confidentiel à l’attention du médecin conseil mandaté par l’Assureur, dûment complété et signé par le médecin traitant ; • une attestation d’affiliation au Régime obligatoire de moins de 3 mois • Une photocopie de l’avis d’imposition des 2 dernières années • Une photocopie de l’avis initial de l’arrêt de travail et des éventuelles prolongations ; • Le bulletin d’hospitalisation indiquant les dates d’entrée et de sortie si nécessaire ; dès lors que l’hospitalisation (hors grossesse) intervient dans un délai de 9 mois à compter de la date d'effet de l'adhésion ou de la souscription de la garantie, une attestation médicale justifiant du caractère non programmé de ladite hospitalisation est exigée. • Une attestation circonstanciée d’accident si nécessaire ; • Un RIB du bénéficiaire pour le virement des prestations ; • Un justificatif d’activité dans un local dédié (par exemple bail professionnel, attestation d’assurance justifiant de l’utilisation du logement personnel à des fins professionnelles) ; À tout moment, l’Assureur se réserve le droit de demander un nouvel avis d’imposition. Dans le cas où l’Assuré ne se trouve pas en état de reprendre ses occupations au terme de la période d’arrêt de travail prescrit, il doit être adressé à l’Assureur, dans un délai de 30 jours, les pièces initialement demandées. Passé ce délai, les prestations ne sont dues qu’à compter de la date de réception des pièces. La déclaration de l’arrêt de travail peut se faire en ligne via le portail de déclaration d’arrêt de travail.
Pièces à fournir. -Lors de la survenance du sinistre et chaque année, au cours du service de la rente, outre les pièces exigées pour le paiement du
Pièces à fournir. 3.2.1. Pièces à fournir à la signature de la convention
Pièces à fournir. Carnet de vaccination et carte d’identification.
Pièces à fournir. Document à retourner si la demande est : Pour vous même : - Document à retourner si la demande est : Pour une personne décédée : Date : Signature précédée de « lu et approuvé »:
Pièces à fournir. Décompte de remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire, Volet N° 2 de la facture subrogatoire en cas de tiers payant par l’Assurance Maladie Obligatoire, Facture Pharmacie Hospitalière (titre de recette).
Pièces à fournir. En cas de décès :