Common use of Conditions de réservation Clause in Contracts

Conditions de réservation. Les réservations ne sont pas confirmées tant qu’elles ne sont pas enregistrées comme « acceptées » dans le système de réservation du Transporteur ou de son Agent accrédité. Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent le droit de modifier ou d’annuler les réservations.

Appears in 3 contracts

Samples: Conditions Générales De Transport, Conditions Générales De Transport, Conditions Générales De Transport

Conditions de réservation. a. Les réservations ne sont pas confirmées tant qu’elles ne sont pas avant d’être enregistrées comme « acceptées » dans le système de réservation du Transporteur ou de son Agent accrédité. . b. Certains Tarifs peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent le droit de modifier ou d’annuler les réservations.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Tarifaires Et Conditions Générales De Transport