Common use of CONDITIONS D’ORDRE MÉDICAL Clause in Contracts

CONDITIONS D’ORDRE MÉDICAL. Le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une demande d’assistance, relève de la décision de l’Equipe médicale de FILASSISTANCE, qui recueille si nécessaire, l’avis du médecin traitant. Les montants de prise en charge, la durée de mise en œuvre des prestations d’assistance ainsi que le nombre d’heures mentionnées dans les garanties ne sont pas forfaitaires. Afin de permettre à l’Equipe médicale de FILASSISTANCE de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander au Bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale qui justifie l’évènement qui le conduit à sa demande d’assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.

CONDITIONS D’ORDRE MÉDICAL. Le Dans tous les cas, la nature de l’assistance et le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une la demande d’assistance, relève du bénéficiaire relèvent de la décision du médecin de l’Equipe médicale de FILASSISTANCEG.A. qui recueille, qui recueille si nécessaire, l’avis du médecin traitant. Les montants de prise en charge, la durée de mise en œuvre des prestations d’assistance ainsi que le nombre d’heures mentionnées mentionnés dans les garanties ne sont pas forfaitaires. Ils sont déterminés et alloués en fonction de l’état de santé du bénéficiaire. Afin de permettre à l’Equipe médicale au médecin de FILASSISTANCE G.A. de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander il pourra être demandé au Bénéficiaire bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale tout justificatif médical de l’évènement* soudain et imprévisible qui justifie l’évènement qui conduit le conduit bénéficiaire à sa demande d’assistancesolliciter son assistance. Les pièces médicales devront être adressées Le cas échéant, G.A. recommande au bénéficiaire d’adresser ces documents sous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.G.A.

CONDITIONS D’ORDRE MÉDICAL. Le choix des moyens à mettre en œuvre pour répondre à une demande d’assistance, relève de la décision de l’Equipe l’équipe médicale de FILASSISTANCE, qui recueille si nécessaire, l’avis du médecin traitant. Les montants de prise en charge, la durée de mise en œuvre des prestations d’assistance ainsi que le nombre d’heures mentionnées dans les garanties ne sont pas forfaitaires. Afin de permettre à l’Equipe l’équipe médicale de FILASSISTANCE de prendre sa décision, cette dernière se réserve la possibilité de demander au Bénéficiaire de fournir toute pièce médicale originale qui justifie l’évènement qui le conduit à sa demande d’assistance. Les pièces médicales devront être adressées sous pli confidentiel à l’attention du service médical de FILASSISTANCE.