Common use of Conditions d’émission et consentement Clause in Contracts

Conditions d’émission et consentement. Pour des raisons tant de sécurité que de lisibilité, le Client souhaitant adresser un ordre de paiement par télécopie ou par courrier postal, doit à cette fin utiliser le formulaire-type de la Banque en vigueur à la date de l’ordre de paiement, disponible sur le site inter- net : xxx.xxxx.xx ou en agence. Le formulaire doit être impérativement rempli de manière électronique et non manuscrite. A défaut, l’ordre de paiement ne sera pas exé- cuté par la Banque. Pour émettre un virement, le Client fournit à la Banque la référence du compte à débiter, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (RIB ou IBAN pour les virements SEPA), le montant du virement ainsi que la devise de paiement. Le Client peut également se connecter à « Ma banque en ligne » ou « Ma banque mobile » pour effectuer un ordre de virement. Les mêmes informations sont nécessaires. Dans ce cas, le Client doit demander à la Banque d’enregistrer au préalable l’identifiant unique du bénéficiaire. Le Client peut également l’enregistrer lui- même au moyen du service gratuit de sécurité avec code à usage unique. Le Client peut faire opposition à un virement auprès de la Banque, c’est-à-dire lui demander de ne pas débiter son compte du virement qu’il a initié, mais pas une fois qu’il est devenu irrévocable (cf article 19.1). Le Client peut également, à tout moment, mettre fin définitivement à un virement permanent en demandant sa révocation à la Banque. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’opposition ou de révocation, le Client doit indiquer à la Banque le nom et les coordonnées précises du bénéficiaire, le montant du virement et sa date d’exécution. Pour pouvoir être prise en compte par la Banque, l’opposition ou la révocation doit être notifiée dans les conditions visées à l’article 17.1 ci-dessus. Lorsqu’il s’agit d’un ordre de virement permanent, la révocation faite par le Client vaut pour toutes les opérations de paiement à venir concernant cet ordre permanent sauf indication contraire du Client.

Conditions d’émission et consentement. Pour des raisons tant de sécurité que de lisibilité, le Client souhaitant adresser un ordre de paiement par télécopie ou par courrier postal, doit à cette fin utiliser le formulaire-type de la Banque en vigueur à la date de l’ordre de paiement, disponible sur le site inter- net internet : xxx.xxxx.xx ou en agence. Le formulaire doit être impérativement rempli de manière électronique et non manuscrite. A défaut, l’ordre de paiement ne sera pas exé- cuté exécuté par la Banque. Pour émettre un virement, le Client fournit à la Banque la référence du compte à débiter, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (RIB ou IBAN pour les virements SEPA), le montant du virement ainsi que la devise de paiement. Le Client peut également se connecter à « Ma banque en ligne » ou « Ma banque mobile » pour effectuer un ordre de virement. Les mêmes informations sont nécessaires. Dans ce cas, le Client doit demander à la Banque d’enregistrer au préalable l’identifiant unique du bénéficiaire. Le Client peut également l’enregistrer lui- même au moyen du service gratuit de sécurité avec code à usage unique. Le Client peut faire opposition à un virement auprès de la Banque, c’est-à-dire lui demander de ne pas débiter son compte du virement qu’il a initié, mais pas une fois qu’il est devenu irrévocable (cf article 19.114.1). Le Client peut également, à tout moment, mettre fin définitivement à un virement permanent en demandant sa révocation à la Banque. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’opposition ou de révocation, le Client doit indiquer à la Banque le nom et les coordonnées précises du bénéficiaire, le montant du virement et sa date d’exécution. Pour pouvoir être prise en compte par la Banque, l’opposition ou la révocation doit être notifiée dans les conditions visées à l’article 17.1 14.1 ci-dessus. Lorsqu’il s’agit d’un ordre de virement permanent, la révocation faite par le Client vaut pour toutes les opérations de paiement à venir concernant cet ordre permanent sauf indication contraire du Client.

Conditions d’émission et consentement. Pour des raisons tant de sécurité que de lisibilité, le Client souhaitant adresser un ordre de paiement par télécopie ou par courrier postal, doit à cette fin utiliser le formulaire-type de la Banque en vigueur à la date de l’ordre de paiement, disponible sur le site inter- net : xxx.xxxx.xx ou en agence. Le formulaire doit être impérativement rempli de manière électronique et non manuscrite. A défaut, l’ordre de paiement ne sera pas exé- cuté par la Banque. Pour émettre un virement, le Client fournit à la Banque la référence du compte à débiter, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (RIB ou IBAN pour les virements SEPA), le montant du virement ainsi que la devise de paiement. Le Client peut également se connecter à « Ma banque en ligne » ou « Ma banque mobile » pour effectuer un remettre son ordre de virement. Les mêmes informations sont nécessairesVirement SEPA à BOURSORAMA sous forme papier. Dans ce cas, il est revêtu de la signature originale du Client et est adressé à BOURSORAMA par courrier ou par télécopie. Il peut également effectuer son virement en ligne sur le Site Internet ou via les Applications Mobiles, en se connectant sur son Espace Sécurisé ou par téléphone auprès des conseillers du Service Clientèle, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites aux articles 8.6 et 8.7 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Boursorama se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 10 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de paiement puisse être exécuté par BOURSORAMA, le Client doit demander lui fournir les informations suivantes : - le numéro de compte à la Banque d’enregistrer au préalable l’identifiant unique débiter, - l’Identifiant Unique du bénéficiaire. Le Client peut également l’enregistrer lui- même au moyen du service gratuit de sécurité avec code à usage unique. Le Client peut faire opposition à un virement auprès de la Banque, c’est-à-dire lui demander de ne pas débiter son compte du virement qu’il a initié, mais pas une fois qu’il est devenu irrévocable (cf article 19.1)bénéficiaire - la devise et le montant du paiement - la date d’exécution et le motif du virement. Le Client peut également, Pour les virements à tout moment, mettre fin définitivement à un virement permanent en demandant sa révocation à la Banque. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’opposition ou de révocationéchéance, le Client doit indiquer la date à la Banque laquelle le nom et virement doit être exécuté. Pour les coordonnées précises du bénéficiairevirements permanents, le montant du virement et sa date d’exécutionClient doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Pour pouvoir être prise en compte par la Banque, l’opposition ou la révocation doit être notifiée dans les conditions visées à l’article 17.1 ci-dessus. Lorsqu’il s’agit d’un ordre Les ordres de virement permanent, la révocation faite sont exécutés par BOURSORAMA conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client vaut pour toutes les opérations virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, BOURSORAMA ne sera pas responsable de paiement à venir concernant cet ordre permanent sauf indication contraire l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. BOURSORAMA s’efforcera toutefois, dans la mesure du Clientpossible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement.

Conditions d’émission et consentement. Pour Le Client peut remettre son ordre de Virement SEPA à BOURSORAMA sous forme papier. Dans ce cas, il est revêtu de la signature originale du Client et est adressé à BOURSORAMA par courrier ou par télécopie. Il peut également effectuer son virement en ligne sur le Site ou via les Applications Mobiles, en se connectant sur son Espace Sécurisé ou par téléphone auprès des raisons tant conseillers du Service Clientèle, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites aux articles 8.6 et 8.7 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sécurité sa lutte contre la fraude, Boursorama se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 10 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de lisibilitépaiement puisse être exécuté par BOURSORAMA, le Client souhaitant adresser un ordre doit lui fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire - la devise et le montant du paiement par télécopie ou par courrier postal, doit à cette fin utiliser le formulaire-type de la Banque en vigueur à - la date de l’ordre de paiement, disponible sur d’exécution et le site inter- net : xxx.xxxx.xx ou en agence. Le formulaire doit être impérativement rempli de manière électronique et non manuscrite. A défaut, l’ordre de paiement ne sera pas exé- cuté par la Banquemotif du virement. Pour émettre un virementles virements à échéance, le Client fournit doit indiquer la date à la Banque la référence du compte à débiter, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (RIB ou IBAN pour laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements SEPA)permanents, le montant du virement ainsi que Client doit indiquer la devise périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, BOURSORAMA pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, BOURSORAMA s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par BOURSORAMA conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, BOURSORAMA ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. BOURSORAMA s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. BOURSORAMA se connecter réserve le droit de convertir automatiquement les ordres de virements suivants : - ordres de virement libellés en EURO et émis par le client à « Ma banque destination de bénéficiaires situés dans certains pays en ligne » ou « Ma banque mobile » pour effectuer dehors de la zone EURO - ordres de virement libellés en USD et émis par le client à destination de bénéficiaires situés dans certains pays en dehors de la zone EURO. Ainsi, un ordre de virement. Les mêmes informations sont nécessaires. Dans virement de ce cas, type sera exécuté par BOURSORAMA dans la devise officielle locale du pays où se situe le Client doit demander à la Banque d’enregistrer au préalable l’identifiant unique du bénéficiaire. Le Client peut également l’enregistrer lui- même au moyen du service gratuit de sécurité avec code à usage unique. Le Client peut faire opposition à un virement auprès de la Banque, c’est-à-dire lui demander de ne pas débiter son compte du virement qu’il a initié, mais pas une fois qu’il est devenu irrévocable (cf article 19.1). Le Client peut également, à tout moment, mettre fin définitivement à un virement permanent en demandant sa révocation à la Banque. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’opposition ou de révocation, le Client doit indiquer à la Banque le nom et les coordonnées précises bénéficiaire du bénéficiaire, le montant du virement et sa date d’exécution. Pour pouvoir être prise en compte par la Banque, l’opposition ou la révocation doit être notifiée dans les conditions visées à l’article 17.1 ci-dessus. Lorsqu’il s’agit d’un ordre de virement permanent, la révocation faite par le Client vaut pour toutes les opérations de paiement à venir concernant cet ordre permanent sauf indication contraire du Clientvirement.

Conditions d’émission et consentement. Pour des raisons tant de sécurité que de lisibilité, le Client souhaitant adresser un ordre de paiement par télécopie ou par courrier postal, doit à cette fin utiliser le formulaire-type de la Banque en vigueur à la date de l’ordre de paiement, disponible sur le site inter- net internet : xxx.xxxx.xx ou en agence. Le formulaire doit être impérativement rempli de manière électronique et non manuscrite. A défaut, l’ordre de paiement ne sera pas exé- cuté exécuté par la Banque. Pour émettre un virement, le Client fournit à la Banque la référence du compte à débiter, l’identité et les coordonnées bancaires du bénéficiaire (RIB ou IBAN pour les virements SEPA), le montant du virement ainsi que la devise de paiement. Le Client peut également se connecter à « Ma banque en ligne » ou « Ma banque mobile » pour effectuer un ordre de virement. Les mêmes informations sont nécessaires. Dans ce cas, le Client doit demander à la Banque d’enregistrer au préalable l’identifiant unique du bénéficiaire. Le Client peut également l’enregistrer lui- lui-même au moyen du service gratuit de sécurité avec code à usage unique. Le Client peut faire opposition à un virement auprès de la Banque, c’est-c’est- à-dire lui demander de ne pas débiter son compte du virement qu’il a initié, mais pas une fois qu’il est devenu irrévocable (cf cf. article 19.118.1). Le Client peut également, à tout moment, mettre fin définitivement à un virement permanent en demandant sa révocation à la Banque. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’opposition ou de révocation, le Client doit indiquer à la Banque le nom et les coordonnées précises du bénéficiaire, le montant du virement et sa date d’exécution. Pour pouvoir être prise en compte par la Banque, l’opposition ou la révocation doit être notifiée dans les conditions visées à l’article 17.1 18.1 ci-dessus. Lorsqu’il s’agit d’un ordre de virement permanent, la révocation faite par le Client vaut pour toutes les opérations de paiement à venir concernant cet ordre permanent sauf indication contraire du Client.