Common use of Conditions d’émission et consentement Clause in Contracts

Conditions d’émission et consentement. Le Client effectue son virement via son Espace Client, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites à l’article 3 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Xxxxxxxxxx se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 12 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de virement puisse être exécuté par XXXXXXXXXX, le Client doit fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - les coordonnées du compte (Identifiant Unique) du bénéficiaire, - la devise et le montant du virement, - la date d’exécution et le motif du virement. Pour les virements à échéance, le Client doit indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, le Client doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, XXXXXXXXXX pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, XXXXXXXXXX s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par XXXXXXXXXX conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, XXXXXXXXXX ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. XXXXXXXXXX s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. - BOURSORAMA se réserve le droit de convertir automatiquement un ordre de virement libellé en EURO et émis par le Client à destination d’un bénéficiaire situé dans certains pays en dehors de la zone EURO. L’ordre de virement de ce type sera alors exécuté dans la devise officielle locale du pays où se situe le compte du bénéficiaire du virement.

Conditions d’émission et consentement. Le Client effectue peut remettre son ordre de Virement SEPA à BOURSORAMA sous forme papier. Dans ce cas, il est revêtu de la signature originale du Client et est adressé à BOURSORAMA par courrier ou par télécopie. Il peut également effectuer son virement en ligne sur le Site Internet ou via les Applications Mobiles, en se connectant sur son Espace ClientSécurisé ou par téléphone auprès des conseillers du Service Clientèle, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites à l’article 3 aux articles 8.6 et 8.7 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Xxxxxxxxxx se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 12 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de virement paiement puisse être exécuté par XXXXXXXXXX, le Client doit lui fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte compte à débiter, - les coordonnées le nom du bénéficiaire - l’Identifiant Unique du compte (Identifiant Unique) du bénéficiaire, bénéficiaire - la devise et le montant du virement, paiement - la date d’exécution et le motif du virement. Pour les virements à échéance, le Client doit indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, le Client doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, XXXXXXXXXX pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, XXXXXXXXXX s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par XXXXXXXXXX conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte le nom du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, XXXXXXXXXX ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. XXXXXXXXXX s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. - BOURSORAMA se réserve le droit de convertir automatiquement un ordre de virement libellé en EURO et émis par le Client à destination d’un bénéficiaire situé dans certains pays en dehors de la zone EURO. L’ordre de virement de ce type sera alors exécuté dans la devise officielle locale du pays où se situe le compte du bénéficiaire du virement.

Conditions d’émission et consentement. Le Client effectue peut remettre son ordre de Virement SEPA à BOURSORAMA sous forme papier. Dans ce cas, il est revêtu de la signature originale du Client et est adressé à BOURSORAMA par courrier ou par télécopie. Il peut également effectuer son virement en ligne sur le Site ou via les Applications Mobiles, en se connectant sur son Espace ClientSécurisé ou par téléphone auprès des conseillers du Service Clientèle, à l’exception des virements hors zone euro. Le consentement du Client est alors donné selon les modalités décrites à l’article 3 aux articles 8.6 et 8.7 du Titre I des présentes Conditions Générales. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Xxxxxxxxxx se réserve la possibilité de limiter l’exécution d’un virement en ligne lorsque ce virement porte sur le montant de chèque(s) remis à l’encaissement depuis moins de 12 jours. Le Client devra alors contacter le Service Clientèle pour effectuer le virement. Afin que l’ordre de virement paiement puisse être exécuté par XXXXXXXXXX, le Client doit lui fournir les informations suivantes : - le numéro de Compte à débiter, - les coordonnées le nom du bénéficiaire - l’Identifiant Unique du compte (Identifiant Unique) du bénéficiaire, bénéficiaire - la devise et le montant du virement, paiement - la date d’exécution et le motif du virement. Pour les virements à échéance, le Client doit indiquer la date à laquelle le virement doit être exécuté. Pour les virements permanents, le Client doit indiquer la périodicité des ordres de paiement. Le Client peut également effectuer un virement via un Prestataire de Services de Paiement fournissant un service d’initiation de paiement tel que défini au Titre 5. Toutefois, XXXXXXXXXX pourra refuser à un tel Prestataire de Services de Paiement l’accès au Compte du Client, pour des raisons objectivement motivées ou documentées liées notamment à une initiation non autorisée ou frauduleuse d’une opération de paiement. Dans une telle situation, XXXXXXXXXX s’engage à informer le Client de ce refus. Les ordres de virement sont exécutés par XXXXXXXXXX conformément à l’Identifiant Unique communiqué par le Client pour les virements émis ou par le donneur d’ordre pour les virements reçus par le Client, nonobstant toute autre indication supplémentaire, telle que l’Identifiant Unique du compte le nom du bénéficiaire par exemple. Si l’Identifiant Unique fourni à BOURSORAMA est inexact, XXXXXXXXXX ne sera pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’ordre de virement. XXXXXXXXXX s’efforcera toutefois, dans la mesure du possible, de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement. - BOURSORAMA XXXXXXXXXX se réserve le droit de convertir automatiquement un ordre les ordres de virements suivants : - ordres de virement libellé libellés en EURO et émis par le Client client à destination d’un bénéficiaire situé de bénéficiaires situés dans certains pays en dehors de la zone EURO - ordres de virement libellés en USD et émis par le client à destination de bénéficiaires situés dans certains pays en dehors de la zone EURO. L’ordre Ainsi, un ordre de virement de ce type sera alors exécuté par XXXXXXXXXX dans la devise officielle locale du pays où se situe le compte du bénéficiaire du virement.