Conditions phytosanitaires spécifiques. 1. Conformément aux normes applicables convenues dans le cadre de la CIPV, les parties échangent des informations sur leur situation au regard des organismes nuisibles sur leurs territoires respectifs. À la demande d’une partie, l’autre partie fournit la justification de la catégorisation des organismes nuisibles et des mesures phytosanitaires correspondantes.
