Conduite de la procédure Clauses Exemplaires

Conduite de la procédure. L’Assuré et son avocat ont la direction du procès et décident des moyens de procédure et de droit qu’ils estiment utiles de développer (mesures conservatoires, référé, appel, pourvoi).
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Conduite de la procédure. Vous et votre avocat avez la direction du procès et décidez des moyens de procédure et de droit que vous estimez utiles de développer à l’appui de vos intérêts (mesures conservatoires, référé, appel, pourvoi).
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Conduite de la procédure. L’assuré dispose, en collaboration avec l’avocat saisi, de la maîtrise des directives ou des mesures pouvant s’avérer nécessaires durant la procédure. Dans tous les cas, il est nécessaire d’obtenir notre accord préalable sur la prise en charge des frais et honoraires liés aux actions ou voies de recours que l’assuré entend exercer afin de nous permettre, au travers de la communication de toutes pièces utiles, d’en examiner le bien-fondé.
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