Common use of Confidentialité et protection des données Clause in Contracts

Confidentialité et protection des données. Le Fournisseur convient que les Informations confidentielles GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "Privacy and Data Protection Appendix" situé à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxx. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), aux données personnelles sensibles (Sensitive Personal Data), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information System) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncées dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur qu’il fournisse certaines informations personnelles du Fournisseur ou des agents ou représentants du Fournisseur afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.

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Samples: Purchase Agreement, General Conditions of Purchase, Conditions Particulières d'Achat

Confidentialité et protection des données. Le Fournisseur convient que les Informations confidentielles GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "GE Privacy and Data Protection AppendixAppendix " situé à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxx. xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxx Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), aux données à des informations personnelles sensibles (Sensitive Personal DataInformation), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information SystemSystem ) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncées dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur qu’il fournisse certaines informations personnelles du Fournisseur ou des agents ou représentants du Fournisseur afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Confidentialité et protection des données. Le Fournisseur convient que les Informations confidentielles GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "GE Privacy and Data Protection AppendixAppendix " situé à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxx. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), aux données à des informations personnelles sensibles (Sensitive Personal DataInformation), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information SystemSystem ) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncées dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur qu’il fournisse certaines informations personnelles du Fournisseur ou des agents ou représentants du Fournisseur afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.

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Samples: Conditions Générales d'Achat

Confidentialité et protection des données. Le Fournisseur convient que les Informations confidentielles GE sont soumises à des contrôles organisationnels, techniques, et physiques et autres protections énoncées dans le document "Privacy and Data Protection Appendix" situé à xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/XXXxxxxxxx.xxxxxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx. Si le Fournisseur a accès aux données restreintes de GE (GE Restricted Data), aux données personnelles sensibles (Sensitive Personal Data), aux données sous contrôle (Controlled Data) ou à un système d'Information GE (GE Information System) au sens défini dans l’annexe susmentionnée alors le Fournisseur s'engage à appliquer ces mesures de protection supplémentaires et à accorder à l'Acheteur ces droits supplémentaires qui sont énoncées dans ladite annexe. En outre, le Fournisseur comprend et accepte que l'Acheteur puisse exiger du Fournisseur qu’il fournisse certaines informations personnelles du Fournisseur ou des agents ou représentants du Fournisseur afin de faciliter l'exécution de la Commande, et que les informations seront traitées et maintenues par l'Acheteur comme indiqué dans l’annexe ci-dessus mentionnée.

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Samples: Purchase Agreement