Réversibilité. Conformément au Contrat, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT des Services permettant l’hébergement de données, d’applications, etc. (les « Systèmes d’Information » du CLIENT comme dit à l’article « Définitions »). La Réversibilité consiste à permettre au CLIENT de récupérer tous les éléments qui composent ses Systèmes d’Information (ci-après les « Éléments du CLIENT » ou les « Éléments ») en vue de les transférer chez un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. Pour ce faire, 3DS OUTSCALE met à la disposition du CLIENT (ou des tiers compétents désignés par lui) des API ouvertes, ainsi que la documentation associée, qui lui permettent d’assurer la récupération et le transfert de ses éléments chez lui-même ou un autre prestataire que 3DS OUTSCALE. 3DS OUTSCALE confère, pendant un (1) mois à compter de la fin de la Convention de Service, au CLIENT, un droit d’accès en vue de la Réversibilité, comme expliqué ci-dessous. En cas de terminaison de la Convention de Service, pour quelque raison que ce soit, y compris à l’initiative de 3DS OUTSCALE, le CLIENT bénéficiera d’un accès à la Plateforme d’un (1) mois à compter de la date de la fin de la Convention de Service lui permettant uniquement de récupérer l’ensemble de ses éléments. À l’issue de ce délai d’un (1) mois, le CLIENT transmettra à 3DS OUTSCALE un procès-verbal signé de « Récupération des données terminée ». À compter de la réception de ce procès-verbal, 3DS OUTSCALE mettra fin à l’accès nécessaire à la récupération des Données et effacera toutes les Données du CLIENT et n’en conservera aucune trace. À partir de ce délai d’un (1) mois et si le CLIENT n’a pas adressé de procès-verbal signé de « Récupération des données terminée » et après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception au CLIENT, d’émettre le procès-verbal signé de « Récupération des données terminée », restée infructueuse pendant les quinze (15) jours ouvrés suivants sa réception, 3DS OUTSCALE pourra facturer l’immobilisation des espaces de stockages sur lesquels les Données sont encore présentes pendant 13 (treize) mois maximum. Au-delà de ce délai, 3DS OUTSCALE se réserve le droit de supprimer les Données dont il est question. Toutes les données du CLIENT sont effacées au plus tard deux (2) semaines et un (1) jour après la fin de la Réversibilité. Par ailleurs, 3DS OUTSCALE peut proposer une prestation d’assistance du CLIENT à la Réversibilité soumise à la passation d’un bon de commande.
Réversibilité. A l'expiration du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, la phase de réversibilité permet au Client directement ou par l'intermédiaire de tout tiers de son choix (réputé professionnel en son domaine) de récupérer l’ensemble de ses données stockées sur le Matériel hébergé. Sur demande écrite du Client et adressée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de cessation de la relation contractuelle, qu’elle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage: - à restituer, et éventuellement détruire, au choix du Client, sauf disposition contraire de la réglementation applicable, l’ensemble des données et/ou documents d’exploitation appartenant à ce dernier; - à apporter au Client, ou à tout tiers désigné par ce dernier, l'assistance nécessaire durant la période de migration pour faciliter la réversibilité ; La prestation de réversibilité fait l’objet d’un chiffrage annexe, non inclus dans les conditions financières du Contrat. Le Prestataire facturera une telle prestation sur la base du taux journalier en vigueur au moment de l'opération. Il est entendu entre les Parties que la mise en œuvre de la réversibilité ne suspend pas l’exécution des obligations contractuelles des Parties. Par conséquent, le Prestataire continuera de facturer au Client les Services au titre du Contrat, le Client s’engageant corrélativement à les honorer. Si la phase d’assistance à la réversibilité excède la durée du préavis de résiliation, les Parties conviennent expressément de proroger la durée du Contrat jusqu’à la fin de la réversibilité, étant précisé qu’en tout état de cause cette phase ne pourra excéder trois (3) mois.
Réversibilité. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer, ou éventuellement détruire (au choix du client), au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent : ▪ Fichier CSV pour les Données de la base de données du Client ▪ Répertoire compressé pour les Données sous forme de documents du Client Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données. Le Prestataire fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire. Durant la phase de réversibilité, les niveaux d’engagement de la Charte qualité sont revus. A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d’assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
Réversibilité. Dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du terme du présent Contrat, et sous réserve qu’aucune somme ne reste due par le Client à l’Editeur à cette date, l’Editeur mettra à disposition du Client, après que celui- ci en ai fait une demande express, les données stockées lui appartenant. Elles seront mises à disposition sur un Server FTP de l’Editeur, au format de la dernière version de la base de données d’exploitation, dans un espace dédié, pour une durée maximale de trente (30) jours à compter de la réception de la notification envoyée par l’Editeur. Toute prestation relative à la réversibilité sera facturée sur la base d’un forfait au tarif public en vigueur à la date de fin du Contrat. Elle fera l’objet d’un accord séparé entre les Parties.
Réversibilité. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le PARTENAIRE s’engage à restituer, à la première demande de l’ETABLISSEMENT MEMBRE formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de trente (30) jours ouvrables à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Les données déposées sur la blockchain Ethereum ne sont pas concernées par cette clause. L’ETABLISSEMENT MEMBRE collaborera activement avec le PARTENAIRE afin de faciliter la récupération des Données. Le PARTENAIRE fera en sorte dans cette hypothèse que l’ETABLISSEMENT MEMBRE puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre partenaire.
Réversibilité. A la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, pour le cas où le CLIENT confierait à un tiers ou reprendrait à son compte tout ou partie des prestations du Contrat, le PRESTATAIRE s’engage à fournir toute prestation permettant de maintenir sans rupture l’accessibilité du site et de prévoir le passage d’un Prestataire à un autre. Le PRESTATAIRE s’engage notamment à remettre, à tout tiers désigné par le CLIENT, tous les éléments et informations dont elle dispose, et à fournir toute l’assistance nécessaire afin d’éviter une rupture dans l’exploitation et l’accessibilité du site. Les opérations de réversibilité se déroulent pendant le délai nécessaire à sa réalisation. Le PRESTATAIRE s’engage, sur une période d’un (1) mois à compter de la fin de la période de réversibilité, à répondre à toute demande d’assistance, même ponctuelle, formulée par le CLIENT ou par le Prestataire tiers désigné par le CLIENT. Les prestations et services fournis par le PRESTATAIRE au titre des opérations de réversibilité seront à la charge du CLIENT, et facturés aux tarifs standard du PRESTATAIRE. Le coût lié aux opérations de réversibilité est fonction de la complexité de l’architecture, et de la taille de l’infrastructure infogérée.
Réversibilité. Dans le cadre de toute procédure de réversibilité des Prestations qui serait sollicitée par le Client en vue de l’échéance du Contrat, LASOTEL pourra proposer, sur demande du Client et au plus tard dans les deux mois précédent la fin du Contrat ou de l’une des Conditions particulière, la déclinaison d’un plan de réversibilité. L’établissement de ce plan de réversibilité ainsi que toute prestation de réversibilité associée feront l’objet d’une Commande sur la base d’un devis préalablement établi et ce, sous réserve de faisabilité technique.
Réversibilité. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s’engage à restituer à première demande du client formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et dans un délai de 5 jours à la date de réception, une copie de l’ensemble des Données lui appartenant. A cet effet, il s'engage à fournir au Client dans la mesure du possible l'ensemble des copies de Données sous un format lisible par les logiciels courants du marché. Le client devra collaborer activement avec le fournisseur afin de faciliter la récupération des données. En tant que de besoin, le Fournisseur accepte également de fournir à la demande du Client des Prestations d'assistance dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations seront facturées aux tarifs du Fournisseur alors en vigueur.
Réversibilité. En cas de cessation du présent contrat, quelle qu’en soit la raison, le Prestataire restituera au Client, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la demande écrite du Client, toute documentation et information donnée pour l’exécution du contrat, ainsi que tous les documents numérisés et toute information conservée sur support électronique. Cette obligation incombant au Prestataire cessera automatiquement après un délai de 90 (quatre- vingt-dix) jours suivant l’arrêt du contrat. Les frais relatifs à la restitution de ces éléments feront l’objet d’un chiffrage par le Prestataire qui variera selon que les données seront reprises par le Client ou transférées à un autre prestataire. Au-delà de la simple restitution, le Prestataire pourra également fournir à la demande du Client des prestations d’assistance pendant la période de migration.
Réversibilité. En cas de cessation des relations contractuelles ou en cas d’arrivée du terme des présentes, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou détruire, au choix du CLIENT, à première demande de celui- ci formulée par lettre recommandée AR, et dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de cette demande, les données archivées lui appartenant. Les autres données stockées dans le cadre du présent Contrat seront détruites par le PRESTATAIRE. La restitution des données fait l’objet d’un procès-verbal de restitution, signé par le CLIENT. A compter de la restitution des données du CLIENT, le PRESTATAIRE procède à leur suppression de ses serveurs. La destruction des données fait l’objet d’une attestation du PRESTATAIRE adressée au CLIENT. A la demande du CLIENT, le Prestataire pourra fournir des prestations d’assistance à la réversibilité, sur la base d’un devis accepté par le CLIENT.