Mesures d’accompagnement. 1. La Collectivité et la Société Agréée coopèrent afin d’atteindre une meilleure performance du dispositif, en lien avec des projets des collectivités visant l'optimisation technique et économique de la collecte et du tri ainsi que les objectifs définis à l’article
2. Les mesures d’accompagnement comportent des soutiens spécifiques à l’investissement, tels que visés à l’article 5.2.5 (Soutiens à l’investissement des mesures d’accompagnement) :
1° Soutien à la généralisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et collectés par le service de propreté de la gestion des déchets (SPGD) ou par le service propreté des collectivités territoriales ;
2° Soutiens à l’investissement relatif aux territoires d’Outre-mer ;
3° Soutien à l’investissement prévu à l’article L. 000-00-00 III du code de l’environnement.
3. La Société Agréée propose à la Collectivité une mesure d’accompagnement portant sur la caractérisation du contenu de sa collecte, en vue de déterminer les performances de cette dernière.
Mesures d’accompagnement. Bas-Rhin
Mesures d’accompagnement. ▪ Accompagnement des salariés télétravailleurs La mise à disposition du matériel, notamment informatique, sera accompagnée d’une présentation visant à s’assurer de la bonne prise en main des équipements fournis, ainsi que des fiches de conseil sur l’utilisation des différents outils mis à la disposition des salariés. Par ailleurs, afin de préparer le changement d'organisation du travail et le changement personnel, une action de sensibilisation sur les bonnes pratiques en matière de télétravail sera proposée pour permettre aux salariés télétravailleurs (ou intéressés à le devenir) de s'y préparer. Enfin, chaque salarié télétravailleur recevra un guide des bonnes pratiques rappelant notamment les droits et devoirs des salariés télétravailleurs et les risques liés à l’hyper connexion. Il est rappelé l’importance d’un suivi régulier et qualitatif entre le salarié et son responsable hiérarchique notamment sur la question de la charge de travail. Le télétravail ne devra pas être un frein à la participation à la vie de l’Entreprise et du service. Au-delà des dispositifs d’information mis en œuvre par l’Entreprise afin de maintenir le lien social notamment au travers des communications via the Hub, Workplace, le coffre-fort,…le responsable hiérarchique veillera à assurer un contact régulier avec le salarié en télétravail. Afin que le salarié puisse participer aux réunions collectives sur site, lorsque celles-ci ne présentent pas de régularité, le responsable hiérarchique devra le prévenir dans un délai suffisant lui permettant de s’organiser. Il est par ailleurs rappelé que le tuteur et le salarié en alternance devront faire un point régulier sur le bon déroulement de l’apprentissage. Pour accompagner les situations de télétravail, l’Entreprise mènera des actions de communication et de sensibilisation régulières tant vis-à-vis des salariés que du management afin notamment de rappeler l’application du droit à la déconnexion et les points de vigilance permettant de préserver la santé mentale et physique. Il est ainsi rappelé que seule l’utilisation des outils professionnels mis à la disposition de l’Entreprise est autorisée à l’exception de tous autres outils de communication. Il est souligné l’existence d’un espace dédié au télétravail sur The Hub qui regroupe l’ensemble des guides et livrets d’informations, les réponses aux principales questions liés à la mise en place et au fonctionnement de ce mode d’organisation ainsi que les conseils et recommandations des équ...
Mesures d’accompagnement. 1. Les parties ont identifié les domaines exposés à l’annexe X comme étant ceux dans lesquels des ressources techniques et financières complémentaires sont nécessaires pour la mise en œuvre du présent accord.
2. La fourniture de ces ressources complémentaires est soumise aux procédures normales de programmation de l’aide au Cameroun de l’Union et de ses États membres, ainsi qu’aux procédures budgétaires du Cameroun lui-même.
3. Les parties considèrent la nécessité de disposer d’un arran- gement commun, par lequel le financement et les contributions techniques de la Commission européenne et des États membres de l’Union sont coordonnés pour soutenir ces mesures dans le cadre du Programme Sectoriel Forêt Environnement.
4. Le Cameroun veille à ce que le renforcement des capacités lié à la mise en œuvre de cet accord soit intégré dans les instruments nationaux de planification, tels que le Programme Sectoriel Forêt Environnement et les stratégies de réduction de la pauvreté.
5. Les parties veillent à ce que les activités liées à la mise en œuvre du présent accord soient coordonnées avec les initiatives de développement pertinentes telles que:
a) l’appui au développement local;
b) la promotion de l’industrialisation du secteur forestier;
c) le renforcement des capacités.
6. L’apport de ressources complémentaires est soumis aux procédures régissant l’aide de l’Union, comme prévu dans l’accord de Cotonou et à celles régissant l’aide bilatérale de chacun des États membres de l’Union au Cameroun, sans préju- dice des procédures propres à des bailleurs intéressés en respec- tant les principes édictés dans la déclaration de Paris sur l’effi- cacité de l’aide au développement. À ce titre, les ressources complémentaires viennent financer les activités susvisées au paragraphe 5 dans le cadre et la logique du Programme Sectoriel Forêt Environnement.
Mesures d’accompagnement. 1. Les parties ont défini les domaines exposés à l'annexe VIII comme étant ceux dans lesquels des ressources techniques et financières complémentaires sont nécessaires pour la mise en œuvre du présent accord.
2. La fourniture de ces ressources complémentaires est soumise aux procédures normales de programmation de l'aide au Liberia de l'Union et de ses États membres, ainsi qu'aux procédures budgétaires du Liberia lui-même.
3. Les parties envisagent la nécessité d'un arrangement commun, par lequel le financement et les contributions tech niques de la Commission européenne et des États membres de l'Union sont coordonnés pour soutenir ces processus.
4. Le Liberia veille à ce que le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du présent accord soit intégré dans ses instruments nationaux de planification, tels que les stratégies et les budgets consacrés à la réduction de la pauvreté.
5. Les parties veillent à ce que les activités associées à la mise en œuvre du présent accord soient menées en coordination avec les initiatives de développement existantes et futures, telles que, notamment, celles visant à réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD+).
6. L'apport de ressources supplémentaires est soumis aux procédures régissant l'aide de l'Union européenne prévues dans l'accord de Cotonou et à celles régissant l'aide bilatérale des États membres de l'Union européenne au Liberia.
Mesures d’accompagnement. 1. Les parties conviennent que, pour s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs de l’exploitation illégale des forêts, des mesures complémentaires sont requises pour renforcer la gouvernance et le cadre juridique du secteur. Pour faire face en particulier aux défis que représentent l’augmentation de la demande intérieure et la nécessité de moderniser son industrie afin qu’elle reste compétitive, le Ghana s’efforce de prendre des mesures, comme celles présentées aux annexes IX et II.
2. Les parties ont identifié les domaines visés à l’annexe IX comme étant ceux dans lesquels des ressources techniques et financières sont nécessaires afin de mettre en œuvre le présent accord.
3. La mise à disposition de ces ressources est soumise aux procédures régissant l’assistance communautaire prévues par l’accord de Cotonou et par les accords bilatéraux régissant l’assistance bilatérale des États membres de l’Union européenne au Ghana.
4. Les parties veillent à ce que les activités mises en œuvre dans le cadre du présent accord soient coordonnées avec les programmes et initiatives de développement pertinents, exis tants ou à venir.
Mesures d’accompagnement. Les salariés concernés prioritaires au sens de l’article 1 du chapitre III sont éligibles aux mesures ci- après. Les parties ont souhaité en élargir le bénéfice aux salariés dont le temps de trajet est aujourd’hui d’au moins 45 minutes et qui ont un allongement du temps de trajet pour se rendre à VAL DE FONTENAY ou ceux dont l’allongement du temps de trajet est de plus de 30 minutes.
Mesures d’accompagnement. Les parties signataires conviennent d’étudier ensemble sous l’égide de l’ANAM, la réalisation et la mise en œuvre d’outils de régulation et d’accompagnement, et ce dès la signature de la présente convention. Ces outils concernent, entre autres et en particulier : • Les formes et les modalités appropriées pour la mise en place du parcours de soins coordonnés ; • Les mesures de lutte contre toute forme de dirigisme et de convention individuelle ; • Les mesures en vue de promouvoir la prescription par le Médecin des médicaments génériques ; • Les modalités de déroulement des missions du contrôle médical.
Mesures d’accompagnement