Confort et aménagement de la chambre Clauses Exemplaires

Confort et aménagement de la chambre. L’établissement remet au résident une clé permettant de fermer une armoire de sa chambre. Il est conseillé de fermer cette porte à clé même lors d'une absence de courte durée (repas, infirmerie, visite à un voisin…). En cas de perte de la clé, l’établissement la fait refaire aux dépens du résident. A tout moment pour raisons de sécurité (incendie, dégât des eaux, maladie…), la Direction ou le personnel dûment mandaté doit pouvoir pénétrer dans le logement. En conséquence, il est interdit de poser un verrou ou de modifier la serrure de la porte d’entrée. Chaque chambre est équipée d’un réfrigérateur (hors secteur fermé). Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est demandé de réserver ce réfrigérateur à un usage d’appoint. L’équipe relève quotidiennement la température de celui-ci. Merci de n’y entreposer que des produits alimentaires dans un emballage hermétique avec une date de péremption visible comme les yaourts, compotes, bouteilles d’eau, jus de fruit,... Il est déconseillé d’y garder des aliments comme la viande, charcuterie, pâtisserie,… Le personnel soignant sera vigilant quant à son contenu. Celui-ci pourra être amené à jeter toute denrée alimentaire qu’il jugera dangereuse pour la santé du résident (aliment périmé,…). - Espaces collectifs Plusieurs lieux à usage collectif sont utilisables par tous les résidents régulièrement ou occasionnellement (jardin, salon terrasse…) et d’autres sont réservés à l’usage professionnel et sont interdits aux personnes accueillies (offices, infirmeries …). Ces locaux sont identifiés par une signalétique prévue à cet effet et présentés dans le livret d’accueil, remis lors de l’admission du résident, afin que ces derniers et leurs familles puissent les repérer et les distinguer facilement. Un « Salon des familles » comprenant une cuisine entièrement équipée est mis à disposition des familles pouvant permettre de confectionner et de prendre des repas ou collations. L’utilisation de ce local doit s’effectuer sur réservation auprès du secrétariat. (Planning affiché sur la porte). Le règlement d’usage de ce local est affiché au dos de la porte d’entrée.
Confort et aménagement de la chambre. La chambre est meublée par l’établissement. Elle dispose d’un cabinet de toilette et de sanitaire accessibles aux personnes handicapées. Les lits sont médicalisés et le mobilier adapté à la perte d’autonomie, tout en préservant l’esthétisme des lieux. Chaque chambre est équipée d’une prise de télévision et d’une prise de téléphone. Le téléviseur est obligatoirement un modèle à écran plat récent (moins de 3 ans). Après accord de la direction, le résident peut apporter des petits éléments de mobilier (fauteuil, guéridon…) et de décoration (tableau, bibelots…). Pour en faciliter l’entretien et pour la sécurité, la chambre ne doit pas être encombrée. L’établissement peut remettre au résident une clé de sa chambre. En cas de perte de la clé, l’établissement la fait refaire aux dépens du résident. A tout moment pour raisons de sécurité (incendie, dégât des eaux, maladie…), la Direction ou le personnel dûment mandaté doit pouvoir pénétrer dans le logement. En conséquence, il est interdit de poser un verrou ou de modifier la serrure de la porte d’entrée. Pour des raisons impératives de sécurité, le résident ne doit pas cuisiner dans sa chambre ni stocker des denrées périssables et matières dangereuses (alcool à brûler…) Cela fera l’objet d’une surveillance par le personnel. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le personnel prendra les mesures nécessaires et procèdera à l’évacuation des denrées si besoin.

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Dispositions finales Article 42

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Période d’essai Article 5

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.