Matières dangereuses. Le Fournisseur déclare et garantit qu’il est conforme avec toutes les Lois, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi canadienne sur les produits dangereux, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (1998, SOR/99-7) ou la Loi américaine Occupational Safety and Health Act (« OSHA »), telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre. Le Fournisseur déclare et garantit également que les Services ou les Biens sont conformes à la réglementation de l’Union européenne sur la limitation des substances dangereuses, la Restriction d’utilisation de certaines substances dangereuses (2011/65/UE, 21 juillet 2011 (« RoHS »)) et les déchets d’équipements électriques et électroniques (2012/19/UE, 13 août 2012 (« DEEE »)), tels qu’ils ont pu être amendés, ainsi qu’à toutes les réglementations et procédures nationales mises en place sur leur base, le cas échéant. En outre, si les Biens achetés dans le cadre des présentes sont considérés comme toxiques ou dangereux au sens de la législation, le Fournisseur doit fournir une copie de la fiche de données de sécurité avec tout envoi ou comme spécifié autrement sur le Bon de commande. Le Fournisseur déclare et garantit en outre que les Services ou Biens sont conformes au Règlement 1907/2006 de l’Union européenne sur l’Enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (« REACH ») ou à la dernière version en vigueur à la date du Bon de commande. En particulier, le Fournisseur doit répertorier toutes les substances extrêmement préoccupantes (« SVHC ») présentes dans les Biens (y compris les composants, les matériaux, les pièces et les produits) si la concentration de la substance contenue est égale ou supérieure à 0,1 % (masse/masse). Si la concentration de la SVHC est égale ou supérieure à 0,1 % masse/masse, le Fournisseur doit fournir à CAE une déclaration répondant aux exigences de l’article 33 du Règlement REACH. Au moment de la livraison, la déclaration à CAE doit être datée et inclure le nom de la SVHC, le numéro du Chemical Abstracts Service (« CAS »), les instructions de manipulation sécuritaire et le poids du produit livré.
Matières dangereuses. Il est interdit de jeter décombres, ordures, liquides insalubres ou matières quelconques dans les eaux du port. Les navires amarrés ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires, et les carburant ou combustibles nécessaires à leur usage. Les installations et appareils propres à ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour les navires de la catégorie. L’accès au port des véhicules transportant des matières dangereuses est soumis à l’autorisation expresse préalable de l’autorité portuaire.
Matières dangereuses. Le Locataire s’engage à ce qu’il n’y ait pas de Matières dangereuses, au sens donné à ce terme dans les lois du territoire pertinent, dans l’Équipement, sur l’Équipement, sous l’Équipement ou à proximité de l’Équipement, sauf si le Bailleur a préalablement consenti par écrit à la présence de Matières dangereuses, auquel cas le Locataire est seul responsable de la manipulation et de l’élimination des Matières dangereuses conformément aux lois applicables. Les frais des vérifications, des inspections ou de la décontamination de l’Équipement que le Bailleur juge nécessaires sont à la charge du Locataire. S’il est établi que l’Équipement ne peut être décontaminé, l’Équipement sera réputé représenter une Perte totale et le Locataire devra assumer l’entière responsabilité de l’Équipement, y compris sa destruction, et devra verser au Bailleur le Prix de l’Équipement stipulé dans le Contrat de commande en plus de la totalité des Taxes et frais applicables conformément aux termes du présent Contrat de location.
Matières dangereuses. Les travaux ne comprennent pas, directement ou indirectement, l’exécution ou la prise de dispositions pour la détection, la surveillance, la manipulation, l’entreposage, l’enlèvement, le transport, l’élimination ou le traitement de matières dangereuses. En outre, Siemens ne doit pas, elle-même ou par l’intermédiaire de toute partie de Siemens, apporter des matières dangereuses sur le site du projet ou incorporer des matières dangereuses dans les travaux, autres que les matières dangereuses devant être utilisées par Siemens ou toute partie de Siemens d’une manière qui respecte les lois environnementales applicables. Dans la mesure où l’émission négligente de matières dangereuses apportées sur le site du projet par Siemens ou toute partie de Siemens est causée par Siemens ou toute partie de Siemens pendant leur présente sur le site du projet, Siemens doit assumer la responsabilité pour une telle émission dans la mesure de sa négligence ou de celle des parties de Siemens, tel qu’énoncé aux présentes. Siemens devra tenir à jour un fichier des fiches de données de sécurité pour toutes les matières dangereuses utilisées en lien avec l’exécution des travaux de Siemens ou utilisées par ou au nom de Siemens ou de toute partie de Siemens sur le site du projet. Siemens livrera une mise à jour de ce fichier à l’acheteur, qui le lui a demandé par écrit, pas plus de trente (30) jours après cette demande écrite, ou plus fréquemment si les parties en conviennent par écrit. Si Siemens rencontre des matières dangereuses ou d’autres conditions dangereuses sur le site du projet, Siemens doit immédiatement cesser le travail dans la zone touchée et signaler la situation à l’acheteur. Siemens ne doit avoir aucune responsabilité découlant de matières dangereuses préexistantes présentes ou survenant sur ou sous le site du projet, ou de matières dangereuses qui sont introduites sur le site du projet par l’acheteur, toute partie de l’acheteur, tout entrepreneur de l’acheteur, ou un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle de Siemens ou d’une partie de Siemens qui résulte directement de l’émission de telles matières dangereuses. En aucun cas Siemens ne sera tenue d’assumer (ou ne sera interprétée comme assumant) le titre, la possession ou la responsabilité de ces matières dangereuses. L’acheteur est le seul responsable de toutes ces matières dangereuses et doit se conformer aux lois environnementales applicables et aux conditions de la Section 5.7 à cet égard. Dans la mesure où ces...
Matières dangereuses. Sans que soit limitée la portée des clauses 5 (Respect des lois-Éthique-RSE), 7 (Emballage et expédition), et 12 (Employés du vendeur (Formation en santé et sécurité)), le vendeur déclare et garantit se conformer à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi canadienne sur les produits dangereux ou la loi américaine Occupational Safety and Health Act (OSHA), selon le cas. Le vendeur déclare et garantit également que les services, les produits ou le travail sont conformes aux règlements et aux procédures relatifs aux directives de l’Union européenne sur la limitation des substances dangereuses (2002/95/CE, 27 janvier 2003 (RoHS)) tel qu’elle peut être amendée, et les déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE, 27 janvier 2003 (WEEE), tel qu’elles peuvent avoir été amendées, ainsi que toute règle et procédure nationale promulguée sur la base de ces directives, selon le cas. En outre, si les produits achetés par les présentes sont considérés comme toxiques ou dangereux aux termes de toute loi ou de tout règlement, le vendeur doit fournir une copie de la fiche technique santé-sécurité (FTSS) avec tout envoi ou selon les exigences du bon de commande. Le vendeur déclare et garantit également que les services, les produits ou le travail sont conformes au Règlement 1907/2006 du Parlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ou sa version en vigueur à la date du bon de commande. En particulier le vendeur doit identifier les substances à très haut risque (SHR) contenues dans un produit (incluant les composants, matériaux pièces et produits) en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids. Si une SHR est présente à 0,1 % ou au-delà, le vendeur doit fournir à CAE une déclaration stipulant qu’il remplit les exigences de l’Article 33 du Règlement REACH. Au moment de la livraison, la déclaration à CAE du contenu SHR doit être datée et inclure le nom du SHR, le numéro d’identification des substances chimiques (CAS), les instructions de manutention sécuritaires et le poids du produit.
Matières dangereuses. Si les Produits contiennent des matières dangereuses, le Vendeur garantit qu'il a connaissance de la nature des risques associés à la fabrication, à la manipulation ou au transport de ces matières dangereuses, et fournira à Apple tous les détails à cet égard avant de livrer les Produits à Apple.
Matières dangereuses. Les opérations et les locaux de l’entreprise du débiteur respectent et respecteront les conditions de toutes les lois sur les matières dangereuses (définies ci-dessous). Aucune matière dangereuse (définie ci-dessous) n’a pénétré ou n’a quitté les locaux de l’entreprise du débiteur, n’a été utilisée, créée, fabriquée ou éliminée dans les locaux de l’entreprise du débiteur ou aux alentours, et le débiteur n’autorisera aucune activité de la sorte, sous réserve de se conformer aux lois sur les matières dangereuses. Pour les besoins de la présente clause, on entend par « matière dangereuse » le pétrole, les substances inflammables, les explosifs, les matériaux radioactifs, les substances ou les déchets dangereux, l’amiante friable ou susceptible de le devenir, la mousse isolante urée-formaldéhyde, les déchets ou les substances toxiques, ou les autres déchets, matières ou polluants qui représentent un risque pour les opérations ou les locaux de l’entreprise du débiteur ou les mettent en situation illégale en vertu des lois sur les matières dangereuses; par « loi sur les matières dangereuses », on entend les lois, règlements, règles, ordonnances, règlements législatifs, avis, autorisations, arrêtés, normes, directives ou politiques fédéraux, provinciaux ou locaux, relatifs à l’environnement, à la santé, à la sécurité ou à toute « matière dangereuse ».
Matières dangereuses. Le locataire ne doit pas conserver ou avoir dans ou autour de la maison des objets ou des choses dangereuses, inflammables ou explosives, susceptibles d'augmenter de manière déraisonnable le danger d'incendie dans ou autour de la maison ou qui pourraient être considérées comme dangereux.
Matières dangereuses. Les navires amarrés ou en stationnement sur remorques, sur xxxx x’xxxxxxxxx, xxx xxxxx, xxxxx-xxxxxx xx doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires et les carburants, ou combustibles, nécessaires à leur usage.