Common use of CONGES PAYES Clause in Contracts

CONGES PAYES. Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.

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Samples: cherche-nounou.fr, data.over-blog-kiwi.com

CONGES PAYES. Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué (période de 4 semaines travaillées) au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.

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Samples: www.mairie-brulon.fr, www.cc-vba.com

CONGES PAYES. Les droits sont définis dans le cadre de l’année de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en courscours (une fois les congés ACQUIS). Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de cette période de référence, sous réserve d’avoir été employé par le même employeur pendant un mois minimum.

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Samples: Contrat De Travail