CONGÉS STATUTAIRES Clauses Exemplaires

CONGÉS STATUTAIRES. Le Jour de statutaires payés seront accordés pendant la durée de cette convention. lessuivants: Le lendemain du Jour de Fête de (La Fête de la Reine) La Fête Nationale La Fête du Canada La Fête du Travail L’Action de Grâces N o ë l Le lendemain de Noël Le lundi de Pâques Le jour de de naissance du salarié (reporté au choix du salarié dans la même semaine, sauf le Au cours d’une semaine où survient un des congés statutaires mentionnes en la semaine de travail est réduite du nombre d’heures pour lesquelles le salarié est programmé pour chaque congé statutaire (minimum 8 heures). Tous les congés statutaires qui surviennent le samedi ou le seront reportés au jour ouvrable ou suivant. Lorsqu’un congé statutaire coïncide avec un jour de repos d’un salarié autre que ceux mentionnés ci-haut, il est reporté au jour précédent ou suivant. Les salariés ne seront pas rémunérés pour les congés ci-haut mentionnés s’ils ne travaillent la journée entière qui et qui suit le congé, à moins que à l’un ou l’autre (mais pas les deux) de ces jours ouvrables soit due à une maladie prouvée ou toute autre raison légitime acceptable par Les salariés qui auront obtenu un permis d’absence non payé au moment d’un congé statutaire, n’auront pas droit au paiement de ce congé. Les semaines où un congé statutaire est observé, la nuit observée comme par les relèves du soir et de nuit, sera programmée afin de ne pas nuire à la livraison aux magasins,
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CONGÉS STATUTAIRES. 9.5.0 Les congés statutaires, sauf la Saint-Jean-Xxxxxxxx comprennent huit (8) heures rémunérées au taux régulier. La Saint-Jean-Xxxxxxxx comprend (12) ou (8.5) heures rémunérées au taux régulier, selon le nombre d'heures normalement travaillées lorsque ces employés chôment ce congé. Tous les salariés seront rémunérés aux taux réguliers à l'occasion des Congés Statutaires suivants: les taux réguliers sont ceux trouvés dans l'Annexe A ci-jointe.
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CONGÉS STATUTAIRES. 12.01 La Compagnie s'engage à reconnaître les congés suivants :
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  • Responsabilité L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, la responsabilité de L’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, ni des préjudices indirects tels que, notamment, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.