Conservation des garanties. En cas de transfert de propriété, la garantie reçue sera conservée par le Dépositaire ou par un sous- dépositaire. Pour les autres types d’accords donnant lieu à des garanties, celles-ci sont conservées par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et qui n’a aucun lien avec le fournisseur des garanties financières. Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
