Constitution du Contrat Clauses Exemplaires

Constitution du Contrat. Les documents, ci-après, sont annexés au présent Contrat et en font partie intégrante : • Annexe 1 – Désignation comme opérateur interne en Région Bruxelles-Capitale • Annexe 2 – Synthèse des délais de mise en œuvre des engagements • Annexe 3 – Indicateurs • Annexe 4 – Liste des données clés à partager entre la STIB et Bruxelles Mobilité • Annexe 5 – Offre de référence et objectifs d’évolution de l’offre
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Constitution du Contrat. Outre les articles du présent Contrat, les documents ci-après sont annexés au Contrat et en font partie intégrante : Annexe 1 1.1 Indicateurs clés liés à la mise en œuvre du Contrat Semestriel
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Constitution du Contrat. 2.1 Les conditions soumises par Translation-Probst SA (membre du groupe Acolad) au client avant que celui-ci ne passe sa commande (électronique), ont le caractère juridique d’une invitation à proposition de contrat.
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  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :