Conséquences de la fin du contrat. Les parties définissent dans le contrat quels moyens d’exploitation, données et documents fournis dans le cadre des relations contractuelles doivent être restitués à l’autre partie ou détruits, et dans quel délai.
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Samples: Conditions Générales Pour L’achat Et La Maintenance De Matériel Informatique, Conditions Générales Pour L’acquisition Et La Maintenance De Logiciels Standard, Conditions Générales Pour L’achat Et La Maintenance De Matériel Informatique
Conséquences de la fin du contrat. Les parties définissent dans le contrat quels moyens d’exploitationd’exploi- tation, données et documents fournis dans le cadre des relations contractuelles doivent être restitués à l’autre partie ou détruits, et dans quel délai.
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Conséquences de la fin du contrat. Les parties définissent dans le contrat quels moyens d’exploitation, données et documents fournis dans le cadre des relations contractuelles contrac- tuelles doivent être restitués à l’autre partie ou détruits, et dans quel délai.
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Conséquences de la fin du contrat. Les parties définissent dans le contrat quels moyens d’exploitationd’exploi- tation, données et documents fournis dans le cadre des relations rela- tions contractuelles doivent être restitués à l’autre partie ou détruits, et dans quel délai.
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