COMMISSIONS. Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
COMMISSIONS. Nous facturons des frais sur nos services, comme indiquésur la page Frais. Les frais indiqués incluent toutes les taxes applicables. Cependant, il peut exister d'autres taxes ou coûts qui ne sont pas payés par notre intermédiaire ou que nous n'imposons pas. Vous êtes responsable des frais de téléphone et des frais facturés par votre fournisseur de service Internet ou des frais similaires ou associés liés àvotre utilisation de nos services. Nous pouvons déduire nos frais de votre solde PayPal. Nous pouvons déduire nos commissions sur les transactions des montants que nous transférons avant que l'argent ne soit crédité sur votre solde PayPal. Nous vous fournirons les détails des montants que vous recevez et des frais facturés par email ou dans l'historique de vos transactions (auquel vous pouvez accéder en vous connectant àvotre compte). Si vous êtes rede vable de frais envers nous dans le cadre d'un paiement, nous vous en communiquerons le montant (sous réserve des autres dispositions énoncées dans les Conditions d'utilisation) lorsque vous nous fournirez vos instructions de paiement. Vous ne pouvez compenser ni déduire aucun montant de nos frais. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais pour tout service additionnel que nous fournissons en dehors des présentes Conditions d'utilisation. Nous vous en informerons lorsque vous demanderez le service, le cas échéant.
COMMISSIONS. PR0090-PR0068 V3.19.3 page 13/21
COMMISSIONS. PR0090-PR0068 V3.28 page 19/29 Contrat de prêt n° 131229 Emprunteur n° 000290954 L’Emprunteur sera redevable, pour une ou plusieurs Lignes du Prêt, d’une commission d’instruction de 0,06% (6 points de base) du montant de la Ligne du Prêt correspondant au montant perçu par le Prêteur au titre des frais de dossier. Selon la typologie du dossier, elle viendra minorer le premier Versement fait par le Prêteur à l’Emprunteur ou fera l'objet d'une mise en recouvrement dans le mois suivant la prise d'effet du Contrat. Elle restera définitivement acquise au Prêteur, même si la Ligne du Prêt n’est que partiellement mobilisée. Son montant est prévu à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » . Ladite commission d’instruction sera également due par l’Emprunteur si à l’issue de la Phase de Mobilisation aucun Versement n’a été effectué.
COMMISSIONS. Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction. L’Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la Durée de la Phase de Préfinancement définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et/ou de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie à l’Article « Calcul et Paiement des intérêts », d’une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée.
COMMISSIONS. PR0090-PR0068 V3.19.3 page 14/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000289019 Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.
COMMISSIONS. L’Emprunteur sera redevable, pour une ou plusieurs Lignes du Prêt, d’une commission d’instruction de 0,06% (6 points de base) du montant de la Ligne du Prêt correspondant au montant perçu par le Prêteur au titre des frais de dossier.
COMMISSIONS. L’Emprunteur sera redevable, pour une ou plusieurs Lignes du Prêt, d’une commission d’instruction de 0,06% (6 points de base) du montant de la Ligne du Prêt correspondant au montant perçu par le Prêteur au titre des frais de dossier. Selon la typologie du dossier, elle viendra minorer le premier Versement fait par le Prêteur à l’Emprunteur ou fera l'objet d'une mise en recouvrement dans le mois suivant la prise d'effet du Contrat. Elle restera définitivement acquise au Prêteur, même si la Ligne du Prêt n’est que partiellement mobilisée. Son montant est prévu à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » . Ladite commission d’instruction sera également due par l’Emprunteur si à l’issue de la Phase de Mobilisation aucun Versement n’a été effectué. L’Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la Durée de la Phase de Préfinancement définie à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et/ou de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie à l’Article « Calcul et Paiement des intérêts », d’une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée.
COMMISSIONS. Des commissions temporaires ou permanentes, dont les membres sont choisis parmi les Administrateurs, peuvent être chargées d'examiner certains aspects du fonctionnement de l'Union et de faire des propositions au Conseil d’Administration.
COMMISSIONS. PR0090-PR0068 V3.23.1 page 13/22 Contrat de prêt n° 124452 Emprunteur n° 000289019 Le présent Prêt n'est soumis à la perception d'aucune commission d'instruction.