Common use of Contestation de facture Clause in Contracts

Contestation de facture. Toute contestation d’une facture devra être faite par écrit avant son échéance, sinon elle sera considérée comme ayant été acceptée. Après l’échéance, seules seront considérées les erreurs éventuelles dues aux rapports de Comptage, ou aux facteurs constants servant de base à la facturation, ou encore l’erreur matérielle manifeste (erreur de calcul, erreur de relevé, erreur dans la transcription des chiffres, confusion de compteurs ...). Sauf erreur manifeste, toute contestation d’une facture par le Client ne diminue en rien l’obligation de ce dernier de respecter les échéances de paiement. En cas d’erreur établie du Fournisseur dans la facturation d’un montant trop élevé, celui-ci s’engage à régulariser la facture et à rembourser le Client dans les meilleurs délais.

Contestation de facture. Toute contestation d’une facture devra être faite par écrit avant son échéance, sinon elle sera considérée comme ayant été acceptée. Après l’échéance, seules seront considérées les erreurs éventuelles dues aux rapports de Comptage, ou aux facteurs constants servant de base à la facturation, ou encore l’erreur matérielle manifeste (erreur de calcul, erreur de relevé, erreur dans la transcription des chiffres, confusion de compteurs compteurs, erreur de câblage ...). Sauf erreur manifeste, toute contestation d’une facture par le Client ne diminue en rien l’obligation de ce dernier de respecter les échéances de paiement. En cas d’erreur établie du Fournisseur dans la facturation d’un montant trop élevé, celui-ci s’engage à régulariser la facture et à rembourser le Client dans les meilleurs délais.

Contestation de facture. Toute contestation d’une facture devra être faite par écrit avant son échéance, sinon elle sera considérée comme ayant été acceptée. Après l’échéance, seules seront considérées les erreurs éventuelles dues aux rapports de Comptage, ou aux facteurs constants servant de base à la facturation, ou encore l’erreur matérielle manifeste (erreur de calcul, erreur de relevé, erreur dans la transcription des chiffres, confusion de compteurs compteurs, erreur de câblage ...). Sauf erreur manifeste, toute contestation d’une facture par le Client ne diminue en rien l’obligation de ce dernier de respecter les échéances de paiement. En cas d’erreur établie du Fournisseur dans la facturation d’un montant trop élevé, celui-ci celui‑ci s’engage à régulariser la facture et à rembourser le Client dans les meilleurs délais.

Contestation de facture. Toute contestation d’une facture devra être faite par écrit avant son échéance, sinon elle sera considérée comme ayant été acceptée. Après l’échéance, seules seront considérées les erreurs éventuelles éven- tuelles dues aux rapports de Comptage, ou aux facteurs constants servant de base à la facturation, ou encore l’erreur matérielle manifeste (erreur de calcul, erreur de relevé, erreur dans la transcription des chiffres, confusion de compteurs compteurs, erreur de câblage ...). Sauf erreur manifeste, toute contestation d’une facture par le Client ne diminue en rien l’obligation de ce dernier de respecter les échéances de paiement. En cas d’erreur établie du Fournisseur du Dernier Recours dans la facturation d’un montant trop élevé, celui-ci s’engage à régulariser ré- gulariser la facture et à rembourser le Client dans les meilleurs délais.