ASSURANCE « AD VALOREM ». 13.1 DGF France fournit une assurance ad-valorem dont les conditions sont définies dans l’offre de service transmise au Donneur d’Ordre. A défaut d’instruction contraire du Donneur d’Ordre lors de l’acceptation de ladite offre, la prestation d’assurance ad valorem sera fournie et facturée en sus des autres prestations fournies par DGF France.
13.2 Les Donneurs d’Ordres désireux d’assurer les risques spéciaux sont tenus d’indiquer, selon la nature des marchandises, les risques à couvrir (tels que casse, coulage, déformation, rouille, oxydation, ainsi que vol et disparition, séjours à destination, etc). A défaut de cette précision, l’assurance couvrira les risques majeurs du transport (par exemple : accidents caractérisés de la circulation pour les transports terrestres ou événements « FAP sauf » pour les transports maritimes, etc).
13.3 Aucune réclamation ne sera admise sans la production d’un certificat régulier de constat d’avarie ou de perte délivré par l’agent des assureurs indiqué (à défaut, par les
13.4 Le Donneur d’Ordre qui couvre lui-même les risques du transport doit préciser à ses assureurs qu’ils ne pourront prétendre exercer leurs recours contre DGF France que dans les limites précisées à l’article 11.
ASSURANCE « AD VALOREM ». 8.2.1 Aucune assurance de marchandises n’est souscrite par le Prestataire pour le compte du Donneur d’ordre, dans la mesure où le Donneur d’ordre reconnait devoir souscrire, et maintenir en vigueur, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police d’assurance garantissant la marchandise confiée au Prestataire et/ou ses Substitués contre tous risques.
8.2.2 Toutefois, à titre d’exception, sur demande expresse et écrite du Donneur d’ordre, le Prestataire peut souscrire pour le compte du Donneur d’ordre, auprès d’une compagnie notoirement solvable au moment de la couverture une police d’assurance garantissant la marchandise de type "Dommages aux valeurs confiées", si celle-ci est expressément demandée par le Donneur d’ordre, couvrant le préjudice subi par le Donneur d’ordre, à la suite notamment de vol simple ou à mains armées, perte simple, détérioration, disparition, détournement par préposés, des Valeurs confiées pour quelque cause que ce soit, et ce pendant toute la période où il en a la garde au titre de l'ensemble de ses prestations et ce sauf les cas d'exclusion suivants : o La guerre étrangère, la guerre civile, o La saisie, la confiscation, la capture, l'embargo ou le séquestre des biens confiés par ordre de tout gouvernement ou autorité publique. o Les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagements de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité ou encore aux effets de radiations provoqués par l'accélération artificielle de particules. o Le non-respect des règles de sécurités par le client ou un de ses agents. Selon cette police, l'indemnisation du préjudice du Donneur d’ordre s'effectue sur la base du montant le moins élevé entre : la valeur réelle des biens objets de la garantie, cette valeur pouvant être déterminée par les éléments justificatifs tels que factures, autorisations de douanes ou tous documents similaires, et, la valeur déclarée figurant sur le document de transport. A défaut de spécification précise, seuls les risques ordinaires (hors risques de guerre et de grève) sont assurés. Le montant de la police ainsi souscrite par le Prestataire est uniquement établi et appliqué d’après les informations données par le Donneur d’ordre. Le Prestataire facture alors au Donneur d’ordre dans les conditions de l’article 6.1.1 des présentes Conditions Générales, le montant des primes d’assurance versées pour le compte du Donneur d’ordre, outre le coût de sa prestation pour souscri...
ASSURANCE « AD VALOREM ». Colis : un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, quels qu’en soit le
ASSURANCE « AD VALOREM ». Le Client a toujours la faculté de souscrire une Assurance Ad Valorem qui, fixée par lui et acceptée expressément par SupplyShip, a pour effet de substituer le montant de cette assurance aux plafonds d’indemnité indiqués ci-dessus (7.1. et 7.2.1). Cette assurance doit faire l’objet d’une acceptation expresse de SupplyShip au plus tard au moment de la conclusion du contrat de prestation. Cette assurance entraînera un supplément de prix.
ASSURANCE « AD VALOREM ». Le donneur d’ordre a la faculté de demander à l'O.T.L. de souscrire pour son compte, une assurance « ad valorem » pour un montant à hauteur duquel il souhaite garantir la marchandise (dans la limite maximale de la valeur de la marchandise). Cette assurance « ad valorem » a pour effet de substituer le montant ainsi déclaré aux plafonds d’indemnités indiqués ci-dessus (Article 5.1.1). Cette prise d’assurance « ad valorem » entraînera le paiement d’un supplément de prix. Les instructions doivent être communiquées par le donneur d'ordre à l'O.T.L. par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission ou de conservation des données et renouvelées pour chaque opération.
ASSURANCE « AD VALOREM ». Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Particulières applicables aux prestations considérées prévoyant la fourniture par DHL d’une assurance Ad Valorem, le Donneur d'Ordre a la faculté de demander la souscription pour son compte d’une assurance Ad Valorem couvrant la valeur monétaire de l’Envoi, moyennant le paiement d’une prime et sous réserve d’acceptation par DHL. Aucune assurance n'est fournie par DHL sans ordre écrit et répété du Donneur d'Ordre pour chaque Envoi, précisant les caractéristiques de l’Envoi à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, DHL, agissant au nom et pour le compte du Donneur d’Ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture. DHL, intervenant comme mandataire, ne peut être considéré en aucun cas comme assureur. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par le Donneur d’Ordre. Un certificat d'assurance sera émis, s’il est demandé.
ASSURANCE « AD VALOREM ». 12.1 Pour les Expéditions Régulières, aucune assurance Ad Valorem couvrant la valeur monétaire de l’Envoi n'est souscrite par DHL Freight France sans ordre écrit et répété du Donneur d'Ordre pour chaque Envoi, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir. Si un tel ordre est donné, DHL Freight France, agissant au nom et pour le compte du Donneur d’Ordre, contracte une assurance auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable au moment de la couverture.
12.2 Pour les Expéditions Ponctuelles (« Spot »), DHL Freight France propose une assurance ad- valorem dont les conditions sont définies dans l’offre de service transmise au Donneur d’Ordre. A défaut d’instruction contraire du Donneur d’Ordre lors de l’acceptation de ladite offre, la prestation d’assurance ad valorem sera fournie et facturée en sus des autres prestations effectuées par DHL Freight France.
12.3 Dans le cas où la prestation d’assurance ad valorem est fournie par DHL Freight France, DHL