Continuité des soins. Chacune des parties s’engage à assurer la continuité des soins. - Congés : Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun. - Absence / Maladie : En cas d’absence, pour cause, notamment, de maladie, de l’une ou l’autre des parties, le praticien disponible a le devoir de répondre aux besoins urgents de la clientèle. En cas d’absence prolongée de l’assistant libéral, il appartient à celui-ci de s’organiser afin que la continuité des soins soit assurée. Le remplaçant qu’il choisit doit alors être agréé par le titulaire. Après successifs du titulaire, l’assistant libéral pourra librement choisir son continuera alors à verser ses redevances habituelles au titulaire.
Continuité des soins. Chacune des parties s’engage à assurer la continuité des soins.
Continuité des soins. Absence / Maladie :
Continuité des soins. Le Docteur XXXX est tenu de répondre aux appels d’urgence relevant de sa spécialité en provenance de l’établissement. Il prendra, en temps utile, toutes mesures nécessaires, et en informera la Clinique, pour qu’en son absence la continuité des soins des patients relevant de sa spécialité soit assurée par un remplaçant qualifié remplissant les conditions légales et réglementaires ou par un confrère exerçant déjà dans la Clinique.
Continuité des soins. Chacune des parties doit assurer la continuité des soins des patients qu’elle prend en charge, notamment à l’issue du contrat.14 11 Une redevance se définit comme un loyer versé en contrepartie de la mise à disposition de locaux, de matériels, de services. Un contrat de collaboration libérale ou un contrat d’assistanat libéral est l'acte par lequel un titulaire met à la disposition d'un confrère collaborateur ou assistant les locaux et le matériel nécessaires à l'exercice de la profession ainsi que, généralement, la clientèle attachée au cabinet, moyennant une redevance (fixe, pourcentage des honoraires…) définie entre les parties. Dans la fixation du montant de la redevance et de la rétrocession, il importe que ce montant soit l'exacte contrepartie des services rendus pour la mise à disposition de locaux, de matériels, de services. La jurisprudence estime en effet, en s'appuyant sur l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, que la participation du praticien aux frais exposés du fait de son exercice doit être calculée en fonction des frais réels et justifiés, correspondant à un service réel rendu au praticien (Cass. civ. 1ère 3 février 2004, n°01-14650 et 22 janvier 2009 n°08-11204). A noter toutefois que la question de savoir si le montant de la redevance correspond à l'exact coût des services rendus au praticien constitue une question de droit civil qui ne relève pas de la compétence d’un conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et ne pourrait justifier un avis de non-conformité. Est interdit le fait de « profiter de l’activité d’un ou plusieurs assistants collaborateurs ou collaborateurs libéraux au sens de la loi du 2 août 2005 pour dégager sur les redevances, des revenus excédant manifestement le paiement des charges dues à l’activité des assistants et collaborateurs libéraux. Sont considérées comme charges les frais relatifs au fonctionnement du cabinet, les amortissements et les locations de matériel et les droits d’exploitation de la patientèle » conformément à l’article R. 4321-132 du code de la santé publique et l’avis n°2019-01 du Conseil national.