Montant de la redevance. En contre partie des prestations et des obligations découlant du présent contrat, le titulaire devra payer, en début de chaque période une redevance annuelle forfaitaire, révisable à chaque période dont le montant pour la période : Du …………………. au ………………………. est fixé à euro HT soit ……………. X ……..TVA = euro TTC Un mois avant l’échéance du contrat, l’entreprise proposera par écrit, un nouveau montant que le client sera libre d’accepter ou de refuser. En cas de refus, le contrat prendra fin à son terme. La redevance tient lieu de l’actuelle configuration de l’installation. En cas de modification d’un de ces éléments, un nouveau contrat sera alors proposé au client. Sa non – acceptation entraînera automatiquement et sans autre formalité, la résiliation du présent contrat avec remboursement prorata temporis de la redevance.
Montant de la redevance. La redevance due par le producteur est calculée en fonction des évaluations de volume définis en annexe. Le montant dû par le producteur correspond à la différence entre le montant de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) éventuellement acquittée par le producteur, et celui de la Redevance Spéciale lorsque celui-ci lui est supérieur. Le producteur a la charge de faire parvenir au SIRTOM Flers-Condé, au plus tard le 30 octobre de chaque année et sans que cela lui soit rappelé, le justificatif du montant de la TEOM qu'il a acquitté l'année précédente. A défaut, il s’acquittera de la somme correspondant au montant total de la redevance spéciale. Le tarif unitaire de la redevance est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical du SIRTOM de la Région Flers-Condé.
Montant de la redevance. Le présent contrat est consenti moyennant une redevance annuelle de cinquante mille (50 000) euros, hors taxes, couvrant l'ensemble des prestations mentionnées aux articles 2 et 3.
Montant de la redevance. La présente convention est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle estimée à : …. €, réactualisable chaque année en fonction de l’indice des fermages en vigueur au moment du paiement, payable chaque année entre le …..
Montant de la redevance. La jouissance du local décrit à l’article 2 de cette présente convention donne lieu à une redevance d’un montant symbolique de (indiquer le montant en chiffres et en lettres en euros).
Montant de la redevance. Le Bailleur percevra une redevance annuelle globale et forfaitaire par site, toutes charges éventuelles incluses notamment locatives, exprimée en hors taxes, augmentée de la TVA au taux en vigueur à la date d'exigibilité selon les conditions tarifaires définies ci-après. Les tarifs2 seront appliqués suivant la situation du site et sa configuration technique. Première zone : [à définir ] [montant en à compléter] pour les points de concentration3, [montant en à compléter] pour les stations de base ordinaires. Deuxième zone : [à définir] [montant en à compléter] pour les points de concentration, [montant en à compléter] pour les stations de base ordinaires. Ces tarifs sont établis au 1er janvier de l'année de signature de la présente convention. Ces tarifs s'entendent pour l'exploitation du seul réseau de communications électroniques dont la licence est mentionnée dans l'exposé à la présente. Ces tarifs s'entendent pour l'exploitation des seuls réseaux de communications électroniques dont les licences sont mentionnées dans l'exposé à la présente.
Montant de la redevance. Le montant de la redevance est indiqué aux conditions particulières du contrat. Celui – ci est dépendant de la nature des prestations et de la fréquence d’utilisation de l’autoclave. Une estimation de la fréquence est réalisée à la signature du contrat. Dans le cas où cette estimation est surestimée ou au contraire sous-estimée, et constatation faîte lors d’une visite dans le cadre de ce contrat que le forfait n’est plus adapté à l’utilisation du matériel, celui-ci sera ajusté en conséquence. Une marge de tolérance de + 5 % du nombre de cycles effectués forfaitairement est admise. En cas de dépassement du nombre de cycles prévus par le forfait le plus élevé, le contrat sera automatiquement résilié à partir de la troisième année, annulant de ce fait la durée de garantie de 5 ans. Les interventions alors effectuées seront facturées à l’acte.