Common use of CONTRAT COMPLET Clause in Contracts

CONTRAT COMPLET. 9.1 Vous convenez que le présent Contrat-Cadre ainsi que toute information qui en fait partie intégrante par référence écrite (y compris le contenu des URL et les conditions générales référencées) et le bon de commande en vigueur constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits, et/ou à toutes autres Offres de Services commandés et prévalent sur tout contrat ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou verbal relatif à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les termes du présent Contrat-Cadre ainsi que de tout bon de commande émis par Oracle prévaudront sur les termes de tout bon de commande client, portail internet achat ou de tout document non Oracle similaire, et aucun des termes figurant dans ledit bon de commande client, portail ou document non Oracle ne sera applicable aux Produits et/ou Offres de Services commandés. En cas de contradiction entre les termes de toute Annexe et de ces Conditions Générales, l’Annexe prévaudra. En cas de contradiction entre les termes d’un bon de commande Oracle et le Contrat-Cadre, la commande prévaudra. Toute modification dudit Contrat-Cadre et des bons de commande devra être effectuée par avenant ou en ligne sur Oracle Store, par des représentants d’Oracle et de Vous, dûment habilités. Toute notification au titre du Contrat-Cadre devra être effectuée par écrit.

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